Fourniture de végétaux pour aménagements paysagers

Ville de La Trinité
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 juillet 2026 à 17 h
Localisation
La Trinité (06)
Durée
1 an, reconductible une fois (2 ans maximum)
Budget
Max: 200 000 €

Description des fournitures végétales et prestations associées

Objet

  • Fourniture d'arbres, d'arbustes et autres plants destinés aux aménagements paysagers.

Conformité et traçabilité

  • Végétaux conformes aux normes AFNOR applicables (notamment NFV 12-051 à 12-058 et NFV 12-037/12-031 selon catégories).
  • Passeport phytosanitaire exigé pour chaque livraison et conformité à la réglementation sur la protection des variétés végétales.
  • Contrôles éventuels en pépinière avant arrachage; végétaux non conformes susceptibles d'être refusés.

Exigences spécifiques pour les arbres

  • Forme: flèche unique (sauf indication contraire), troncs droits.
  • Dimensions: hauteur sous couronne ≥ 2,50 m sauf indication contraire; rapport hauteur tige/diamètre (H/D) entre 60 et 80.
  • Houppier: équilibré, dense et charpenté; cépées 3 à 5 branches minimum si applicable.
  • Système racinaire: transplantation régulière en pépinière, pas de racines tronquées > 2 cm; dernière transplantation à préciser (max 4e année en cas de cernage).
  • Mottes: diamètre ≥ 4 × circonférence du tronc mesurée à 1 m du collet; motte en terre adhérant naturellement; pas de mottes reconstituées; protections biodégradables et maintien d'humidité.
  • Conditionnement et transport: protections des parties aériennes, paillage, toiles ou paniers biodégradables adaptés pour garantir fraîcheur et intégrité.

Exigences pour arbustes et autres plants

  • Livraison possible en racines nues, en mottes ou en conteneurs selon le type de végétal; exigences détaillées selon le mode de conditionnement (nombre de branches pour touffes, caractéristiques des mottes, protections biodégradables).
  • Règles spécifiques pour touffes/touffettes et persistants (transplantations périodiques, protection adaptée).

Livraison et réception

  • Livraison sur sites désignés par l'acheteur; préavis minimum de 48 heures avant chaque livraison.
  • Conditions de transport et manutention garantissant protection contre dessèchement, chocs et variations climatiques.
  • Vérification à la réception: droit de refus des végétaux non conformes (sanitaire, dimensions, qualité, conditionnement) et remplacement à la charge du fournisseur dans le délai fixé.

Garantie

  • Garantie de reprise minimale de 12 mois à compter de la livraison ou de la plantation; remplacement à l'identique des sujets dépérissants ou morts pendant la période, sauf cas d'entretien défaillant, vandalisme ou événement climatique exceptionnel.

Autres exigences

  • Possibilité de marquage ou de photographies en pépinière avant arrachage selon modalités définies lors de la commande.
  • Respect strict des prescriptions relatives à l'arrachage, à la mise en jauge, et aux conditions de stockage et d'humidité entre arrachage et plantation.

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