Valorisation matière du plâtre en mélange

ORGANOM
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Bourg-en-Bresse (01)
Durée
1 an (01/12/2025 - 30/11/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Prestations techniques de valorisation du plâtre

Objectif et périmètre

  • Réception, tri, préparation et traitement de déchets à base de plâtre en vue de valorisation matière et/ou énergétique.
  • Traitement des différents types de plâtre acceptés : plaques (standard, hydrofuges, coupe-feu, haute dureté, acoustiques), dalles de plafond en plâtre, cloisons alvéolaires, carreaux standard ou hydrofugés.

Exigences de processus et moyens

  • Description détaillée des moyens techniques et humains : chaîne de tri, opérations de séparation, broyage ou autres techniques de préparation, capacités et cadence de l’installation.
  • Présentation des filières d’exutoires pour les refus, avec conformité à l’article L541-7 du Code de l’environnement.
  • Indication du bilan matière attendu par flux : taux de valorisation matière, volumes refusés, exutoires prévus.

Traçabilité, pesées et reporting

  • Tenue d’un listing récapitulatif des pesées mensuelles et fourniture des bons/tickets de pesée en appui des factures mensuelles.
  • Transmission d’un bilan matière par flux à la fin du contrat (délai exigé : 30 jours après terme) incluant les taux de valorisation et les exutoires.

Organisation des apports et modalités logistiques

  • Réception des déchets par véhicules semi-remorques en fond mouvant, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
  • Le prestataire doit préciser dans son mémoire technique les amplitudes horaires d’accueil de son installation.
  • Gestion des planning d’apports : prise en compte d’un planning mensuel transmis par courriel avec accusé de réception; possibilité d’annulation jusqu’à 48 heures avant la livraison prévue.

Gestion des non-conformités et déclassement

  • Modalités de contrôle à l’arrivée, seuil de déclassement précisé (au moins 5 % volumique pour déclassement après tri préalable).
  • Traitement des déchets non conformes distinct selon nature (non dangereux / dangereux) avec tarification spécifique.
  • Obligation de produire un rapport de non-conformité avec photographies transmis au plus tard le jour de l’apport et remise du ticket de pesée de l’installation de traitement.

Obligations contractuelles du mémoire technique

  • Le mémoire technique devient pièce contractuelle et doit décrire la chaîne de traitement, les moyens humains et matériels, les exutoires, le bilan matière et les modalités de suivi et reporting.

Exigences opérationnelles en cas d’incident

  • Informations rapides en cas de panne de l’unité de traitement; l’autorité contractante se réserve la possibilité d’interrompre l’acheminement des déchets.

Sanctions et pénalités

  • Mention de pénalités en cas de non‑respect des modalités de livraison et des engagements de planning/annulation.

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