Valorisation et enfouissement des déchets municipaux

Nature des prestations

Réception et enfouissement contrôlé (mise en décharge) des ordures ménagères et déchets assimilés sur installations autorisées.

Exigences opérationnelles et documentaires

Système de pesée « double pesée » (entrée + sortie) : conservation et transmission des bons de pesée ; relevés mensuels camion par camion au format tableur.
Remise de rapports trimestriels et d’un rapport annuel synthétique indiquant quantités entrantes, quantités enfouies, quantités ultimes et événements.
Fourniture avec l’offre des autorisations administratives et caractéristiques des sites (localisation, rubriques ICPE, régime d'autorisation), plan d’accès, plages d’ouverture et moyens humains/matériels.
Proposition d’un site de secours en cas d’indisponibilité de l’exutoire principal.

Conformité et contrôles

Exploitation dans des installations conformes aux prescriptions réglementaires et autorisations ICPE ; toute modification du lieu/mode de traitement doit être préalablement acceptée.
Procédures d’accueil des camions, gestion des non-conformités et transmission des justificatifs de pesée jointes aux factures.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Valorisation DIB

Pondération	Critère