Valorisation des boues de station d'épuration

Tranche ferme

• Valorisation en centre de traitement primaire.
• Quantité maximale prise en charge indiquée : 4000 tonnes (unité de facturation : tonne).
• Modalités d'acheminement et de réception des lots de boues à prévoir (pesée, bordereaux, contrôle des paramètres).

Tranches conditionnelles et filières de substitution

• Prise en charge des boues par filière de substitution lorsque les conditions techniques le requièrent.
• Mise à disposition éventuelle d'une unité mobile de déshydratation : installation, déplacement, jours d'utilisation et exploitation de l'unité mobile (modalités opérationnelles à prévoir en offre).
• Traitement des boues polluées et transferts vers centres de traitement secondaires selon besoins (transport, tri, élimination).

Caractéristiques, acceptation et contrôles

• Conditions d'acceptation définies par paramètres physico-chimiques (siccité/taux de matière sèche, éléments traces, acidité, chaulage, etc.) ; le titulaire doit préciser en offre les plages acceptées et modalités de contrôle.
• Modalités de contrôle par le titulaire (analyses, fréquence, enregistrements) et conséquences financières/contractuelles en cas d'envoi non conforme.

Dossier de suivi et documents attendus

• Fourniture systématique de bordereaux de suivi des déchets, bons de pesée, rapports d'activité annuels et autres justificatifs de traçabilité.
• Constitution d'un dossier technique de valorisation et transmission des documents de suivi demandés.

Sécurité et droit de contrôle

• Organisation des prestations intégrant les prescriptions sécurité et conditions de travail.
• Mise à disposition des éléments de contrôle pour la collectivité et respect des procédures de contrôle définies.