Valorisation du bois issu des déchèteries

Quantités et répartition

• Accord-cadre décomposé en trois lots indépendants par secteur avec tonnages annuels minima/maxima à gérer (ex. min/max annuels explicités pour chaque lot et possibilité de révision concertée des minima).
• Plafonds annuels et totaux définis par lot (tonnages annuels minimum/maximum et plafonds cumulés sur la durée de l'accord).

Exploitation opérationnelle et exigences techniques

• Indication des plages d'ouverture du site de valorisation / transfert et engagement sur un temps d'attente maximal entre entrée et sortie des véhicules.
• Possibilité de proposer un site de transfert / préparation ; l'opérateur devra fournir l'arrêté d'exploitation du centre de transfert et inclure dans le coût de traitement les opérations de transfert et de préparation (broyage, tri, regroupement, etc.).
• Traçabilité et pesées obligatoires : enregistrement des entrées (identification véhicule/transporteur/déchèterie, horaires d'entrée/sortie), tonnages réceptionnés et tonnages valorisés par filière.

Reporting et contrôles

• Remise d'un listing mensuel (fichier informatique) avec détail des entrées/sorties, tonnages et incidents, et d'attestations semestrielles précisant la répartition des modes de valorisation et destinations finales.
• Réception des contrôles et pesées, désignation d'un représentant pour échanges et visites de contrôle; obligation d'informer et de mettre en place mesures en cas d'interruption d'activité.

Contraintes contractuelles et pénalités

• Respect des prescriptions réglementaires relatives au traitement des déchets et assurance adéquate.
• Pénalités prévues en cas de non-respect des taux de valorisation, des plages d'accueil / temps d'attente, et en cas de rapports mensuels/semestriels manquants ou incomplets.

Modalités financières opérationnelles

• Coût de traitement exprimé par tonne révisable selon formule indexée ; les opérations de transfert/préparation doivent être intégrées au coût de traitement proposé.

Exigences complémentaires

• Lieu d'exécution : le site où le gisement est apporté (site de valorisation ou site de transfert/préparation proposé).
• Obligation de proposer, en cas de délestage, une solution de remplacement à coût équivalent ou inférieur.