Valorisation agricole d'un foncier régional

Composition et dimensionnement des lots

• Lot locatif moyen : surface brute ~1,10 ha ; SAU moyenne 0,88 ha.
• Site découpé en plusieurs lots (ex. 1,05 à 1,29 ha bruts selon parcelle) ; le candidat dimensionne son projet sur la base d'un lot moyen.

Activités et productions autorisées

• Familles de production : fruits et légumes (hors canne), semences, apiculture, fourrage, plantes aromatiques et médicinales.
• Pratiques attendues : intégration d'approches agroécologiques et bonnes pratiques agricoles (réduction intrants, protection des sols et de l'eau, gestion des haies...).

Contenu du projet à fournir

• Profil et capacités agricoles du porteur (structure, équipe, expériences techniques et organisationnelles).
• Description technique du projet (assortiment de cultures, itinéraires techniques, infrastructures, équipements nécessaires, gestion eau/sol).
• Dimensionnement basé sur le lot moyen (surface cultivée, rotations, rendement ciblé, marchés visés).
• Prévisions financières et plan de financement complet (éléments budgétaires et justification des capacités financières) et calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
• Plan d'amélioration foncière et modalités de mise en culture.

Livrables et annexes exigés

• Dossier de candidature et dossier de présentation du projet agricole selon les modèles fournis (annexes techniques et grille de notation).
• Justificatifs financiers et garanties (budget et plan de financement pluriannuel, pièces d'identification du candidat).

Modalités contractuelles et suivi

• Modalités de contractualisation : attribution d'un lot suivie de la conclusion d'un bail rural environnemental précisant obligations de mise en culture, améliorations foncières, contrôles et sanctions en cas de manquements.
• Le bail intègre des exigences environnementales et de gestion agricole et prévoit un suivi régulier par le bailleur.

Conditions complémentaires

• Priorité aux projets contribuant à l'identité paysagère du site et à la souveraineté alimentaire locale.
• Possibilité d'intégrer des partenariats collectifs et mobilisation de dispositifs Jeune Agriculteur selon les situations.
• Certaines études ou travaux d'amélioration foncière peuvent être cofinancés ou soutenus par des aides spécifiques.