Vaisselle jetable et produits biologiques

L'accord-cadre couvre la fourniture et la livraison d'articles jetables destinés aux manifestations et cérémonies des services communaux, écoles, crèches et du CCAS. Les commandes sont exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande, avec livraison franco de port, emballage et transport à la charge du titulaire.

Les produits en plastique à usage unique sont interdits, notamment les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique. Le catalogue comprend notamment :

• Gobelets carton blancs biodégradables pour boissons chaudes ou froides : 10 cl, 20 cl, 25 cl et 45 cl, par paquets de 50.
• Nappes et serviettes en papier : nappes 80 × 120 cm, serviettes 33 × 33 cm à 2 plis et 23,8 × 23,8 cm à 2 plis.
• Assiettes carton biodégradables de diamètre 18 cm, couverts et kits en bois biodégradables et compostables, agitateurs à café en bois.
• Plateaux-repas en fibre et roseau de canne à 5 compartiments, de 295 × 240 mm, avec couvercles de 302 × 247 mm.
• Bols à soupe de 450 ml et bols à salade kraft de 750 ml, avec couvercles, biodégradables, compostables et micro-ondables.
• Barquettes, sacs alimentaires, sacs à pain, sacs kraft biodégradables, sachets de prélèvement pour tests d'aliments, rouleaux de nappe, papier aluminium et film étirable alimentaires.

Le DQE comporte 32 références, avec des quantités annuelles indicatives à respecter. Les conditionnements demandés comprennent notamment des paquets de 50, 100 ou 250 articles, des cartons de 200 ou 250 kits, des boîtes de 1 000 agitateurs, des sachets de 50 à 1 000 articles, des liasses de 100 sachets et des lots de rouleaux. Le candidat renseigne les références, pages, conditionnements proposés, prix unitaires, remises, labels et proportions de matières recyclées.

Information, conformité et remplacement

Les produits doivent être correctement étiquetés avec les mentions réglementaires utiles : composition, contenance, avertissements consommateurs, sigles et symboles de danger, nom et adresse du fabricant ou distributeur responsable, ainsi que le label écologique lorsque le produit est concerné. Les fiches techniques et fiches de données de sécurité doivent être fournies, mises à jour en cas de changement de nom, composition, classification ou commande d'un nouveau produit.

Les fournitures doivent correspondre aux fiches techniques en qualité et en solidité et ne présenter ni fuite, ni emballage détérioré, ni autre défaut. Tout produit défectueux ou non conforme déclaré irrecevable doit être repris et échangé aux frais du fournisseur dans les 10 jours.

En cas de substitution ou d'indisponibilité, le titulaire informe les services dans les 5 jours, propose un produit soumis à acceptation et fournit les fiches correspondantes. Le produit de remplacement doit avoir les mêmes qualités techniques et environnementales et ne pas être plus cher. Un échantillon et une formation peuvent être demandés pour un produit de remplacement.

Conditionnement, commande et livraison

Les conditionnements doivent être adaptés aux besoins des structures et peuvent différer pour un même produit. Chaque contenant doit être clairement étiqueté, avec les précautions de manipulation, d'utilisation, de stockage et la conduite à tenir en cas d'accident. Les fournitures sont préparées et repérées par site de destination. Les commandes sont livrées dans divers sites de Mougins ; le Centre Technique Municipal sert de point de livraison pour les sites non listés.

Le délai maximal de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Une livraison incomplète doit être complétée sous 72 heures maximum. Le mode de livraison est adapté à l'accessibilité routière et peut être assuré par le titulaire ou un transporteur. Aucun dépôt ne peut être laissé devant un bâtiment avant validation et signature par le réceptionnaire.

Vérifications et formation

Chaque livraison est accompagnée d'un bon de livraison indiquant la date, le marché et le lot, le lieu, la référence de commande, le titulaire et les quantités livrées. Les vérifications quantitatives et qualitatives portent sur la conformité au cahier des charges ; les fournitures non conformes ou endommagées peuvent être refusées. La signature du bon constate la date de livraison et ne vaut pas admission, laquelle fait l'objet d'une décision expresse.

Le titulaire peut devoir former le personnel utilisateur, notamment pour les produits de remplacement, à ses frais, et mettre en place une méthode de travail optimisant l'utilisation des produits.