Fourniture d’uniformes et d’équipements de protection

Fourniture et livraison, au fil des besoins, d’uniformes, de vêtements de travail et d’équipements de protection. L’effectif est estimé à 10 agents et peut évoluer ; les quantités du BPU sont estimatives et ne lient pas l’acheteur. Les références doivent convenir aux différentes fonctions et catégories de personnel.

Vêtements et équipements

La gamme comprend notamment des blousons imperméables ou softshell, avec variantes hommes/femmes et modèles ASVP à bandes bordeaux ; des sous-vêtements thermiques, chemises UBAS ou F1, pantalons d’intervention, polos, pulls polaires et combinaisons ; des chasubles jaunes à bandes rétroréfléchissantes, casquettes, bonnets, calots et tours de cou. Les tenues réglementaires de police municipale sont à dominante bleu foncé, avec les éléments bleu ciel ou bleu gitane prévus par la réglementation. Les tenues ASVP doivent être clairement distinctes, notamment par leurs bandes bordeaux.

Les équipements comprennent des gants de service ou d’intervention, des chaussures montantes imperméables et respirantes, des gilets pare-balles — dont un modèle tactique MOLLE de classe IIIA — et des accessoires tels que grades et écussons, porte-gants, porte-bâton, menottes et étui, porte-radio, housses de gilet et ceinturon. Des prestations d’ourlets et d’ajustements sont également prévues.

Les tailles et pointures varient selon les références : certains vêtements couvrent les tailles 34 (XS) à 60 (5XL), tandis que les pantalons et chaussures ont leurs propres plages. Des modèles adaptés aux morphologies masculines et féminines sont attendus ; plusieurs longueurs de jambes sont proposées lorsque le fabricant le permet. Des articles sur mesure peuvent être commandés pour des besoins particuliers.

Qualité, conformité et personnalisation

Les articles sont destinés à un usage professionnel régulier et doivent présenter une résistance adaptée au lavage, à l’usure, à l’abrasion et, selon l’article, à la déchirure, tout en assurant confort et liberté de mouvement. Les vêtements sont identifiés par taille et emballés individuellement ; sur demande, les articles destinés à un agent peuvent être regroupés. Les vêtements sont livrés sur cintre avec une housse de rangement.

Les fournitures doivent respecter les exigences réglementaires et normatives applicables à leur nature et à leur usage, à la date de chaque commande. Pour les EPI concernés, cela inclut notamment les exigences du règlement (UE) 2016/425, le marquage CE et les justificatifs requis. Selon les articles, les normes applicables peuvent comprendre EN ISO 13688, EN ISO 20471 et EN ISO 20347 ; les gants d’intervention sont spécifiés EN ISO 21420 / EN388 ou avec protection anti-coupure. Les fiches techniques doivent identifier les références proposées ; certificats, déclarations UE de conformité, rapports d’essais ou autres justificatifs sont fournis sur demande.

Selon les commandes, le titulaire réalise flocage, transfert thermique ou broderie pour les inscriptions réglementaires, écussons, grades, logo ou autres marquages demandés. Les marquages doivent résister à l’entretien et ne pas altérer la protection des EPI. Les solutions de personnalisation et les articles de remplacement doivent respecter les caractéristiques techniques prévues ; tout remplacement de référence requiert l’accord préalable de la Ville.

Commandes, livraisons et vérifications

Les délais maximums sont de 15 jours ouvrés pour les articles sans personnalisation et de 30 jours ouvrés avec personnalisation, à compter de la réception du bon de commande. Les commandes urgentes, limitées aux vêtements sans flocage ni broderie, sont livrées sous 5 jours ouvrés maximum. Les reliquats et le remplacement d’articles défectueux ou non conformes sont dus sous 72 heures après déclaration. Les livraisons partielles ne sont pas admises sauf accord préalable ou décision de la collectivité ; un remplacement de produit en rupture nécessite son accord et la transmission d’une fiche technique.

Les cartons ne dépassent pas 15 kg. Le titulaire prend en charge transport, manutention, déchargement et dépôt dans les locaux indiqués. Chaque livraison est accompagnée d’un bon comportant les références de commande, les quantités, les fournitures et les informations de traçabilité requises. Les quantités et la conformité sont vérifiées à réception ; les vérifications qualitatives autres que celles effectuées simplement lors de la livraison peuvent intervenir dans un délai de 15 jours.