Fourniture de tuyauteries pour hélicoptère TIGRE

Conditions de livraison :

• Livraison unique des matériels, franco de port, sur le lieu de livraison spécifié. Les marchandises doivent être accompagnées d'un bordereau de livraison détaillant le contenu.
• Chaque matériel aéronautique doit être accompagné d'un document EMAR Form 1 ou équivalent.

Responsabilités du titulaire :

• Le titulaire doit garantir la conformité des produits livrés et assurer la qualité des fournitures. Il doit également prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les dommages aux matériels confiés.

Assurance qualité :

• L'autorité responsable de l'assurance qualité doit s'assurer que les exigences contractuelles en matière de qualité sont respectées. Le titulaire doit fournir des preuves de la qualité de ses fournitures.

Opérations de vérification :

• Les opérations de vérification sont effectuées par l'autorité compétente, et la décision d'admission des fournitures entraîne le transfert de propriété. Le titulaire doit être informé de la décision dans un délai spécifié.