Tribunes modulaires couvertes

Les deux tribunes doivent notamment comprendre :

• une capacité minimale de 55 places assises par tribune, avec au moins un emplacement PMR accessible de plain-pied ;
• une assise de base en bancs ou gradins continus constitués de lames en matériau composite résistant aux intempéries et aux UV ;
• une couverture contre les intempéries, des garde-corps périphériques réglementaires et un ou plusieurs escaliers dimensionnés pour l’évacuation du public ;
• une accessibilité PMR conforme à la réglementation applicable.

Les tribunes doivent respecter les exigences applicables aux ERP de type PA et aux ensembles démontables, notamment le titre III de l’arrêté du 25 juillet 2022. L’offre comprend une note justifiant la solidité et la stabilité de l’ensemble démontable ainsi que les charges d’exploitation prises en compte.

La personnalisation comprend une teinte de structure choisie par la commune, avec référence RAL à préciser à la commande, ainsi que des emplacements d’affichage pour les logos de la ville et du club sur chaque tribune. Les visuels sont fournis par la commune.

Les prestations comprennent également :

• une note de descente de charges indiquant le nombre, la position et les efforts d’appui ;
• un plan d’implantation et de fondations permettant à la commune de réaliser les massifs ou plots d’appui ;
• les fiches techniques, plans d’exécution définitifs, notices d’utilisation et d’entretien, attestations et certificats de conformité ;
• les documents de garantie et, le cas échéant, une proposition de reprise du matériel en fin de vie.

Les fondations, massifs d’appui et la mise à niveau du support sont réalisés par les services techniques de la commune à partir des éléments fournis par le titulaire. Le titulaire reste responsable de l’adéquation des caractéristiques communiquées. La livraison et le déchargement sont effectués sur site, en tenant compte du gabarit des véhicules, de la nature du sol et des contraintes de cheminement ; le transport, le stockage et les emballages relèvent de sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison.

Le CCTP comporte une contradiction sur la pose définitive : son périmètre et le règlement indiquent que la pose est réalisée par les services techniques de la commune et exclue du marché, tandis qu’une clause ultérieure du CCTP inclut la pose, l’alignement, la mise à niveau et la fixation dans la prestation du titulaire. Cette répartition doit être clarifiée avant engagement.

Prestations supplémentaires éventuelles

La documentation technique prévoit une PSE de sièges individuels coques numérotés, en substitution des bancs ou gradins, pour les deux tribunes. Cette solution ne se cumule pas avec l’assise de base. Le règlement de consultation ne retient toutefois qu’une PSE de grutage comme proposition obligatoire, tandis que le CCTP identifie les sièges comme PSE 1 et le grutage comme PSE 2 ; l’acte d’engagement reprend également une numérotation incohérente.

Le grutage, lorsqu’il est retenu, comprend une grue mobile dimensionnée au poids des tribunes, l’élingage, le levage et le plan de levage depuis la route départementale située à l’arrière du site. La commune obtient les autorisations de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public ; le titulaire assure le levage et fournit le plan correspondant.

Les normes et prescriptions applicables incluent notamment les règles NF, les règles d’hygiène, de sécurité et de lutte contre l’incendie, les exigences d’accessibilité, les fascicules CCTG pertinents, ainsi que la réglementation environnementale et relative aux nuisances. Les déchets générés doivent être collectés, triés et évacués vers des filières agréées.