Tri et valorisation des papiers et emballages

Réception, pesée et conditions d'accueil

• Réception systématique des bennes sur aire couverte et sol bétonné ; pont-bascule agréé et journal mensuel des entrées/sorties.
• Bons de pesée obligatoires (date/heure, immatriculation, matière, poids net/brut, etc.).
• Amplitude minimale d'accueil : lundi-vendredi 7h-21h, samedi 7h-13h ; délai d'attente ciblé ≤ 20 min.
• Obligation de proposer, si candidat sans centre de tri, un centre de transfert situé ≤ 10 km du siège de la collectivité ; transport entre quai et centre de tri inclus dans les prix.

Contrôles et caractérisations

• Examen des apports au déversement et possibilité de déclassement pour non-conformité hygiène/tri.
• Réalisation d'échantillonnages et caractérisations conformément à AFNOR XP X30-437 ; 30 caractérisations annuelles incluses; caractérisations supplémentaires facturables selon bordereau.
• Suivi des taux de refus et des taux de recyclables dans les refus ; bilans trimestriels et annuels.

Tri, conditionnement et performances

• Tri par nature conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM) des filières ; respect des critères de qualité (densité, dimensions des balles, poids minima par chargement).
• Conditionnement en balles selon spécifications PTM ; respect des densités/poids et pénalités prévues en cas de non-conformité (ex : sous-chargement).
• Capacité permanente garantie pour recevoir et traiter les tonnages livrés, avec capacités de stockage amont/aval suffisantes et zones conçues pour limiter les contaminations.
• Possibilité d'adapter le schéma et les équipements pour le flux développement (séparation PET coloré/opaque, barquettes, etc.).

Logistique, reprise et transport

• Mise à disposition des matériaux triés aux repreneurs désignés ; chargement des véhicules affrétés par les repreneurs (transport principal assuré par les repreneurs).
• Pour matières non reprises, transport vers industries de récupération organisé par le titulaire et gestion de la recette des ventes.
• Transport des refus vers centre de traitement autorisé ; moyens de transport conformes aux réglementations européennes et nationales.

Traçabilité et reporting

• Système de traçabilité des matériaux (entrées/sorties, bordereaux de valorisation, liste apports non conformes).
• Rapports : mensuel (données détaillées de pesées et caractérisations, à transmettre le 5e jour ouvrable du mois suivant), trimestriel (synthèse / déclaration éco-organisme) et rapport annuel (statistiques et évolution des tonnages, remis au plus tard au 1er mars).
• Archivage des données de pesée et certificats d'étalonnage en cas de contestation.

Exigences normatives et conformité

• Respect des PTM annexées (papier-carton, aluminium, PCC, PCNC, etc.) et des normes AFNOR mentionnées (XP X30-437, XP X30-457).
• Centre de transfert/tri agréé par l'éco-organisme (CITEO/ADELPHE) lorsque requis ; aménagements anti-pollution et conformité ICPE lorsque applicable.
• Application des évolutions PTM et adaptation des installations selon les besoins des filières et repreneurs.

Gestion des stocks et bilans

• Tenue de journaux de stock, bilans trimestriels et annuels, objectifs de réduction des encours et pénalités en cas de non-respect des règles de stockage et de mise à disposition.

Modalités complémentaires

• Mise en place d'un dispositif permettant la continuité de service via centres complémentaires en cas d'arrêt d'un site et adaptation des moyens en fonction de l'évolution des flux.