Tri, traitement et valorisation des emballages, papiers et cartons sur instao.fr

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite

24 novembre 2025 à 11 h

Localisation

Multiples

Durée

1 an (01/02/2026 - 01/02/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois, durée maximale 4 ans

Budget

Non précisé

Tri et conditionnement des emballages

Réception et pesées doubles (entrée/sortie) avec émission de tickets de pesée incluant origine/provenance, nature, immatriculation et poids.
Accueil des flux, contrôles d'origine/provenance et gestion des véhicules (BOM, caissons/benne 30–40 m3, camions FMA) ; pont‑bascule obligatoire pour pesées.
Stockage intermédiaire en bâtiment clos, sol propre, capacité suffisante pour absorber arrêts/pannes ; mesures de limitation des envols et nuisances (stockage couvert, protection humidité).
Tri mécanique et/ou manuel en autant de catégories que nécessaire pour respecter prescriptions CITEO ; production minimale de 9 catégories sommaires (ex. acier, aluminium, petits aluminium/souples, ELA, PCNC, JRM/Gros magasin, plastiques segmentés selon agrément).
Conditionnement conforme aux prescriptions des repreneurs et de CITEO ; gestion du stockage (durée moyenne admise indicative), conditionnement, chargement et expédition vers repreneurs listés, avec bordereau d’enlèvement pour chaque expédition.
Reprise et valorisation des petits aluminium par le titulaire (prise en charge, conditionnement, traçabilité).
Gestion des refus de tri : isolement, conditionnement, élimination ou valorisation énergétique selon réglementation ; prise en charge des refus non valorisables sauf dispositions contraires.
Caractérisations et contrôles qualité : réalisation de caractérisations selon protocole AFNOR XP X30-437 (ou norme remplaçante) ; fréquences et protocoles à respecter (caractérisations annuelles territoriales, autocontrôles qualité). Envoi des résultats dans les délais contractuels.
Reporting et traçabilité : états mensuels par catégorie (tonnages réceptionnés/triés/expédiés), tableau d’expéditions mensuel, relevé mensuel des refus et taux de freinte, déclarations trimestrielles DTA pour éco‑organisme ; fourniture de certificats de recyclage détaillés.
Obligations d'exploitation : astreinte et continuité de service (alerte et proposition de solution en cas d'interruption), entretien/maintenance des installations, EPI et protocole sécurité pour le personnel, accès aux contrôles programmés et inopinés.
Accueil pédagogique et visites organisées sur demande ; modalités et encadrement à préciser.

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Tri, traitement et valorisation des emballages, papiers et cartons

Lot 1: Tri et conditionnement des emballages

Lot 2: Traitement et valorisation des papiers

Lot 3: Traitement et valorisation des cartons

Tri et conditionnement des emballages

Documents du DCE

Clauses environnementales

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Exigences techniques synthétisées

Élaboration du plan détaillé

Rédaction assistée par IA

Liste complète des documents à fournir

Génération DC1, DC2 et attestations

Analyse comparative des prix

Assistant de remplissage BPU

Signature électronique des pièces

Préparation du dépôt électronique