Tri et traitement des résidus de balayage

Opérations à réaliser

• Tri sur site et séparation mécanique/manuel des fractions : métaux, plastiques, emballages, gravier/cailloux, sable et fraction organique.
• Criblage et tri permettant la production de matériaux valorisés (sables, graves, fractions recyclables) et la mise à l'écart des refus non valorisables.
• Traitement des fractions valorisables par procédés de criblage, séparation et conditionnement des produits finis.

Logistique et transport

• Chargement, manutention et mise à disposition des bennes/conteneurs pour enlèvement.
• Prise en charge du transport et du chargement lorsque le site de traitement est situé au-delà d'un seuil de distance (règle distance / responsabilité à respecter).
• Organisation des rendez‑vous de chargement à planifier 48 heures à l'avance ; créneaux matinaux privilégiés (8h–12h). Retards supérieurs à 30 minutes doivent être signalés préalablement.

Exigences de traçabilité et qualité

• Émission et conservation de bordereaux de traçabilité pour chaque mouvement de déchets.
• Fiches des produits finis valorisés précisant composition, usages autorisés et attestations de conformité lorsque requises.
• Procédures de gestion des refus : identification, acheminement vers filières adaptées ou enfouissement avec indication de la destination finale.

Documents et livrables attendus

• Mode opératoire détaillé du tri et des flux.
• Fiches techniques des matériels utilisés.
• Bordereaux de traçabilité et rapports annuels techniques de valorisation décrivant procédés, rendements et destinations des fractions.

Habilitations et conformité

• Attestations et autorisations du site de stockage/traitement et arrêté d'exploitation ou équivalent.
• Présentation des preuves de conformité des matériaux valorisés et des autorisations nécessaires à l'exploitation des procédés de valorisation.