Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables sur instao.fr

Champ d'intervention

Prise en charge des flux issus des déchèteries communautaires et des manifestations (flux majoritairement agricoles).
Traitement des catégories suivantes : gravats inertes, gravats déclassés, pneumatiques, déchets issus des manifestations.

Volumes et flux

Gestion annuelle prévue de l'ordre de 8 000 à 10 000 tonnes de gravats.
Ventilation indicative : ~3 000 t gravats inertes, ~5 000 t gravats déclassés, ~80 t pneumatiques, ~100 t déchets manifestations.

Stockage et organisation technique

Stockage en alvéoles séparées selon la nature des déchets (inertes / déclassés / autres).
Limite de stockage : maximum 2 mois de dépôts (soit ~1 600 tonnes) ; obligation de nettoyage annuel du site selon instruction de la Collectivité.
Contrôle visuel pré-opérationnel en présence d'un représentant de la Collectivité pour validation de la part d'inertes.

Opérations de tri, transport et traitement

Tri mécanique visant à augmenter la part d'inertes valorisables (concassage, recyclage en carrière, etc.).
Enlèvements planifiés selon un planning d'enlèvements défini à l'attribution et ajustable en cas de variation de volumes.
Modalités de réception : procédures d'accès, badges, sécurité, plan de circulation et protocole de vidage à décrire en variante si proposé.

Traçabilité, pesées et contrôles

Double pesée obligatoire pour chaque livraison vers un exutoire, avec enregistrement informatique : poids, date/heure, immatriculation, transporteur, provenance.
Pesées à enregistrer électroniquement (logiciel de pesée agréé) ; impossibilité de remplacer par tickets manuels.

Reporting, réunions et gestion des désaccords

Récapitulatif annuel informatisé des déchets enlevés (type, tonnage, date/heure, numéro de bon d'enlèvement, destination).
Récapitulatif mensuel des dépôts et destinations selon format informatique convenu.
Rencontres sur site au minimum trimestrielles (plus fréquentes en phase de démarrage) pour ajuster les modalités.
En cas de contestation sur la qualité des inertes, le lot peut être requalifié en gravats déclassés ; destination convenue entre le titulaire et la Collectivité.

Exigences pour l'offre

Mémoire technique détaillant méthodologie, moyens humains et matériels à chaque étape (tri, manutention, transport, traitement) et capacité de réception en variante.
Possibilité de variantes sur lieu de dépôt ou organisation logistique sous réserve de respect des exigences techniques minimales.

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