Tri des déchets ménagers et assimilés
Date limite
7 janvier 2026 à 11 hLocalisation
MultiplesDurée
1 an (à partir du 01/03/2026), renouvelable 3 fois 1 an
Budget
Non précisé
Synthèse des prestations techniques
Objet principal
- Tri mécanique et manuel des flux monoflux emballages et papiers ménagers, incluant l’ensemble des opérations depuis la réception des apports jusqu’au conditionnement et à la mise à disposition des flux triés pour les repreneurs.
Réception, pesée et traçabilité
- Réception des véhicules et double pesée (entrée/sortie) avec archivage des pesées 12 mois.
- Gestion des accès, contrôle des flux entrants, détection et évacuation des apports non conformes.
- Tenue de registres et traçabilité des mouvements de matière.
Tri, conditionnement et stockage
- Déploiement et exploitation d’un synoptique de chaîne de tri conforme aux prescriptions techniques minimales.
- Tri en vue de production de 12 catégories de produits triés, conditionnement et stockage selon prescriptions des repreneurs (incluant exigences CITEO).
- Gestion des stocks triés (stocks tampon, délais de stockage, localisation et surfaces dédiées).
Évacuation des refus et trafic vers filières
- Regroupement et chargement des refus de tri et évacuation jusqu’à l’unité de valorisation énergétique désignée.
- Coordination avec les repreneurs pour le chargement des flux valorisables ; le transport vers les filières est assuré par les repreneurs désignés.
Caractérisations et contrôles qualité
- Réalisation de caractérisations selon la norme AFNOR X30‑437 (plan d’échantillonnage précisé, fréquence mensuelle), avec possibilité de recours à un bureau d’études externe.
- Restitution des résultats de caractérisation dans les délais définis et utilisation des données pour la répartition des tonnages et le suivi de performance.
Suivi, reporting et amélioration continue
- Transmission des livrables opératoires : fil de l’eau hebdomadaire, rapports mensuels (résultats de caractérisations, bilan des tonnages, indicateurs), rapport annuel d’exploitation et autres documents annexes.
- Participation aux réunions de suivi et aux actions d’amélioration continue demandées.
Contraintes techniques et sécurité
- Conformité aux exigences CITEO et aux prescriptions techniques figurant en annexe technique.
- Respect des protocoles de sécurité et des procédures d’exploitation (procédure de sécurité interne applicable sur site).
Forme contractuelle et volumétrie
- Prestation fournie sous forme d’un accord‑cadre à prix unitaires avec émission de bons de commande.
- Gestion opérationnelle d’un volume variant entre minimum et maximum annuels (paramétrage de tonnages minimum/maximum).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Centre de tri (dates et plages horaires à préciser)
Modalités
- Visite initiale possible pour le personnel technique, date et nombre de participants à préciser.
- Visites pédagogiques organisables (exemple de référence : deux visites pédagogiques par semestre), nombre de personnes et public à préciser en amont.
- Toutes les visites sont soumises au protocole de sécurité du centre (accueil, consignes et habilitations) et aux modalités d’accès définies par l'exploitant.
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