Tri des déchets ménagers et assimilés

SIOM de la Vallée de Chevreuse
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 janvier 2026 à 11 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an (à partir du 01/03/2026), renouvelable 3 fois 1 an
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques

Objet principal

  • Tri mécanique et manuel des flux monoflux emballages et papiers ménagers, incluant l’ensemble des opérations depuis la réception des apports jusqu’au conditionnement et à la mise à disposition des flux triés pour les repreneurs.

Réception, pesée et traçabilité

  • Réception des véhicules et double pesée (entrée/sortie) avec archivage des pesées 12 mois.
  • Gestion des accès, contrôle des flux entrants, détection et évacuation des apports non conformes.
  • Tenue de registres et traçabilité des mouvements de matière.

Tri, conditionnement et stockage

  • Déploiement et exploitation d’un synoptique de chaîne de tri conforme aux prescriptions techniques minimales.
  • Tri en vue de production de 12 catégories de produits triés, conditionnement et stockage selon prescriptions des repreneurs (incluant exigences CITEO).
  • Gestion des stocks triés (stocks tampon, délais de stockage, localisation et surfaces dédiées).

Évacuation des refus et trafic vers filières

  • Regroupement et chargement des refus de tri et évacuation jusqu’à l’unité de valorisation énergétique désignée.
  • Coordination avec les repreneurs pour le chargement des flux valorisables ; le transport vers les filières est assuré par les repreneurs désignés.

Caractérisations et contrôles qualité

  • Réalisation de caractérisations selon la norme AFNOR X30‑437 (plan d’échantillonnage précisé, fréquence mensuelle), avec possibilité de recours à un bureau d’études externe.
  • Restitution des résultats de caractérisation dans les délais définis et utilisation des données pour la répartition des tonnages et le suivi de performance.

Suivi, reporting et amélioration continue

  • Transmission des livrables opératoires : fil de l’eau hebdomadaire, rapports mensuels (résultats de caractérisations, bilan des tonnages, indicateurs), rapport annuel d’exploitation et autres documents annexes.
  • Participation aux réunions de suivi et aux actions d’amélioration continue demandées.

Contraintes techniques et sécurité

  • Conformité aux exigences CITEO et aux prescriptions techniques figurant en annexe technique.
  • Respect des protocoles de sécurité et des procédures d’exploitation (procédure de sécurité interne applicable sur site).

Forme contractuelle et volumétrie

  • Prestation fournie sous forme d’un accord‑cadre à prix unitaires avec émission de bons de commande.
  • Gestion opérationnelle d’un volume variant entre minimum et maximum annuels (paramétrage de tonnages minimum/maximum).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Centre de tri (dates et plages horaires à préciser)

Modalités

  • Visite initiale possible pour le personnel technique, date et nombre de participants à préciser.
  • Visites pédagogiques organisables (exemple de référence : deux visites pédagogiques par semestre), nombre de personnes et public à préciser en amont.
  • Toutes les visites sont soumises au protocole de sécurité du centre (accueil, consignes et habilitations) et aux modalités d’accès définies par l'exploitant.

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