Tri, conditionnement et traitement des déchets ménagers et emballages

Communauté d'Agglomération de Cambrai
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Cambrai (59)
Durée
3 ans (à partir du 01/03/2026), renouvelable une fois 12 mois
Budget
Non précisé

Centre de tri et conditionnement multimatériaux

Objet et périmètre

  • Mise à disposition et exploitation d’un centre de tri/conditionnement pour recyclables multimatériaux et cartons commerçants.

Réception et pesée

  • Réception des apports avec double pesée systématique (pont-bascule) et émission de tickets de pesée.
  • Temps d’attente des livraisons inférieur à 30 minutes.

Traitements et opérations

  • Stockage temporaire hors d’eau des flux entrants, dépôts et circulation consignés.
  • Tri-conditionnement selon les prescriptions techniques minimales des filières repreneuses (balle, vrac, paquets) et étiquetage conforme (CITEO ou repreneur).
  • Caractérisation des entrants (norme AFNOR NF X30-437) : minimum 26 caractérisations annuelles.
  • Caractérisations des refus : 4/an incluses ; prise en charge d’éventuelles caractérisations complémentaires selon conditions.
  • Gestion des refus et traitement des indésirables selon prescriptions ; performance exigée : taux maximal de matériaux valorisables dans les refus ne devant pas excéder 12 % sur les refus caractérisés.

Gestion des stocks & traçabilité

  • Tenue d’un registre de stocks, procédures et logiciel de traçabilité détaillés dans le mémoire technique.
  • Conditionnement et identification des lots selon exigences des repreneurs.

Exigences exploitation & continuité

  • Solutions de secours et service minimum en cas d’arrêt de process ; proposition d’un site de secours ou solution de stockage et mise en place d’une solution alternative sous 72 heures en cas d’incident prolongé.

Personnel, hygiène et sécurité

  • Cadre qualifié localement, personnel formé en nombre suffisant, agents équipés d’EPI ; un agent formé aux premiers secours par équipe.

Reporting

  • Rapports mensuels détaillés (bennes, quantités par catégorie, refus, résultats de caractérisations, incidents) et rapports trimestriels/annuels pour déclarations aux éco-organismes ; tenue et transmission des bons de pesée.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visites techniques, pédagogiques et de communication autorisées.
  • Prévenance minimale de 3 semaines pour les visites planifiées (sauf contrôle inopiné).
  • Le titulaire devra préciser capacités d'accueil (hall, salle, sanitaires), taille maximale des groupes, parcours de visite et assurer encadrement et fourniture d'EPI pour visiteurs.
  • Les visites ne doivent pas entraver l'exploitation ; titulaire doit prévoir un accompagnant en plus de l'animateur de l'autorité contractante.

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