Tri et conditionnement des déchets recyclables

Communauté de Communes du Kochersberg
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 juin 2026 à 12 h
Localisation
Kochersberg (67)
Durée
5 ans (01/07/2026 - 30/06/2031)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Réception et contrôles entrants

  • Réception des flux papiers, cartons et emballages en sortie de collecte porte-à-porte et des apports volumineux des déchetteries.
  • Contrôles d’entrée, enregistrement des flux, pesées et traçabilité des lots entrants.

Opérations de tri et conditionnement

  • Tri mécanique et/ ou manuel des flux selon catégories définies (papiers/cartons, plastiques et autres emballages) avec séparation des fractions conformes aux standards de recyclage annexés.
  • Conditionnement des matériaux triés (mise en balles ou autre format industriel adapté aux filières) et identification/étiquetage garantissant traçabilité.

Analyses, caractérisations et plan d’échantillonnage

  • Mise en œuvre d’un plan d’échantillonnage annuel et de campagnes de caractérisation conformes à NF X30-437 et aux guides GA X30-444.
  • Décomposition des flux, analyses de qualité (taux de refus, teneur en impuretés) et affectation des lots vers les filières appropriées.

Transfert, transport et gestion des refus

  • Organisation du transfert et du transport des lots conditionnés vers les filières de valorisation désignées.
  • Gestion et transfert des refus de tri vers des filières de valorisation énergétique lorsque requis.

Centre multi-clients, traçabilité et reporting

  • Fonctionnement possible en centre multi-clients avec mécanismes de répartition des flux entrants/sortants et suivi individualisé par collectivité cliente.
  • Reporting opérationnel et financier : comptes rendus mensuels et annuels, indicateurs d’activité, traçabilité des flux et réunions opérationnelles semestrielles.

Exigences qualité et conformité

  • Respect strict des Standards de recyclage (CITEO et annexes), obligations de transparence et traçabilité des flux.
  • Mise en place de contrôles de performance (contrôles mensuels et annuels) et application de pénalités en cas d’écarts selon les règles contractuelles.

Variantes commerciales

  • Possibilité de proposer variantes commerciales (reprise/rachat des flux, prix plancher garanti, formule d’évolution des mercuriales) sous réserve du respect des exigences minimales de compatibilité et de traçabilité.

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