Tremplin Carrière pour insertion professionnelle

France Travail Auvergne‑Rhône‑Alpes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juin 2026 à 14 h
Localisation
Haute‑Savoie (74)
Durée
12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 1 an
Budget
Non précisé

Lot n°6

Objet des actions

  • Mise en œuvre d'actions d'insertion et d'accompagnement adaptées aux publics ciblés conformément au CCFT.

Publics prioritaires et obligations d'insertion

  • Réservation d'heures pour publics prioritaires ; enregistrement et suivi des recrutements et des heures via la plateforme dédiée ; bilan annuel.

Organisation opérationnelle

  • Gestion des inscriptions et planification des sessions ; saisie des présences/absences via portail/API dans les délais ; tenue des sessions dans locaux conformes et accessibles.

Ressources humaines et qualifications

  • Disposer de la déclaration d'activité et de la certification qualité ; CV des intervenants fournis et validés ; remplacement sous contrainte temporelle si refus.

Contenu pédagogique et livrables

  • Production des états de présence, bilans individuels, preuves de sortie et autres livrables, transmis via portail/API sous 5 jours ouvrés ; conformité contrôlée.

Facturation et modalités financières

  • Prix unitaires par bénéficiaire au bordereau des prix ; facturation via Chorus Portail Pro ; paiement selon issues et pourcentages contractuels.

Protection des données, qualité et environnement

  • Respect des obligations RGPD, système de contrôle qualité, bilan GES et plan de réduction (ISO 14064 ou équivalent).

Capacité attendue (période initiale)

  • Capacité matérielle et d'intervenants pour traiter entre 175 et 500 bénéficiaires.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites possibles dès la notification et à tout moment pendant l'exécution, sans préavis, pour vérification de la conformité des locaux et moyens. En cas de non‑conformité majeure : mise en demeure et délai d'un mois pour mise en conformité ou remplacement, sous peine de pénalités et risque de résiliation.

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