Tremplin Carrière pour insertion professionnelle

Publics prioritaires et obligations d'insertion

• Intégration d'actions de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations.
• Réservation d'un nombre d'heures d'insertion dédié aux publics prioritaires (chiffres annuels à respecter tels qu'indiqués en annexe I).
• Suivi des recrutements et des sorties via la plateforme dédiée : enregistrement profil, date d'embauche, volume horaire, justificatifs, bilan annuel.

Organisation opérationnelle

• Réception de commandes de sessions indiquant nombre de sessions à réaliser ; proposition de plages horaires pour entretiens de contractualisation.
• Publication des listes d'inscrits sur le portail (au moins 1 jour franc avant le premier entretien) ; saisie des présences/absences via portail/API au plus tard le surlendemain ouvré suivant la prestation.
• Réalisation des sessions dans des lieux pérennes, repérés ou mobilisables (accessibilité PMR et conformité hygiène/sécurité exigées).

Ressources humaines et qualifications

• Disposer de la déclaration d'activité et de la certification qualité requises ; CV des intervenants transmis sous 21 jours après notification ; acceptation possible dans un délai de 15 jours ; remplacement sous 5 jours si refus.
• Pré requis de formation et d'expérience définis dans le CCFT ; stabilité de l'affectation des intervenants attendue.

Contenu pédagogique et livrables

• Conception et mise en œuvre du déroulé pédagogique, supports et dispositif méthodologique demandés.
• Livrables exigés : états de présence, bilans individuels, preuves de sorties positives, autres documents définis en annexe I.
• Transmission des livrables via portail/API dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après prestation ; contrôle de conformité et possibilité de réfaction ou rejet.

Facturation et modalités financières opérationnelles

• Tarification à l'unité par bénéficiaire selon bordereau des prix ; facturation mensuelle via Chorus Portail Pro.
• Paiement lié aux issues, avec modalités de pourcentage appliquées au prix unitaire selon type de sortie.

Protection des données et sécurité

• Traitement des données personnelles en qualité de sous‑traitant : hébergement UE requis sauf dérogation, notification de violation sous 48 h, destruction des données au plus tard 2 mois après fin d'exécution.

Exigences qualité et suivi

• Mise en place d'un système de contrôle qualité : visites, enquêtes et questionnaires de satisfaction, audits sur place, comités de pilotage et réunion de lancement.
• Désignation d'un référent opérationnel sous 15 jours après notification.

Clauses environnementales opérationnelles

• Réalisation d'un bilan GES (scopes 1 et 2, méthode ISO 14064 ou équivalent) avant la fin du 14ᵉ mois suivant notification, définition d'un objectif chiffré et proposition d'un plan de réduction dans les 3 mois suivant réception du bilan ; justificatifs annuels de mise en œuvre.

Capacité attendue (période initiale)

• Capacité matérielle et ressources humaines nécessaires pour couvrir un minimum de 200 bénéficiaires et un maximum de 840 bénéficiaires pour la première période contractuelle.