Tremplin Carrière pour insertion professionnelle
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot n°2
Objet des actions
- Actions d'accompagnement visant le développement des compétences conformes aux références légales et au CCFT.
Publics prioritaires et obligations d'insertion
- Intégration d'actions de promotion de l'emploi et prise en compte de publics prioritaires (demandeurs longue durée, allocataires RSA, bénéficiaires de l'obligation d'emploi, jeunes peu diplômés, +50 ans, QPV, parents isolés, personnes sans hébergement, réfugiés, etc.).
- Réservation d'heures d'insertion comme défini en annexe I et suivi via la plateforme dédiée.
Organisation opérationnelle
- Planification des sessions sur demande ; disponibilité pour entretiens de contractualisation ; inscription des bénéficiaires publiée sur le portail avant le premier entretien ; saisie des présences/absences via portail/API dans les délais impartis.
- Exécution des sessions en lieux pérennes, repérés ou mobilisables, accessibles et conformes.
Ressources humaines et qualifications
- Possession des enregistrements et certifications requises ; transmission des CV des intervenants ; respect des prérequis du CCFT ; procédure de remplacement des intervenants en cas de refus.
Contenu pédagogique et livrables
- Fourniture de supports pédagogiques, états de présence, bilans individuels et preuves de sorties positives ; transmission via portail/API sous 5 jours ouvrés.
Facturation et modalités financières
- Prix unitaires par bénéficiaire au bordereau des prix ; facturation via Chorus Portail Pro ; paiement progressif selon issue.
Protection des données et exigences qualité
- Respect des obligations RGPD (hébergement UE recommandé, notification sous 48 h, destruction des données 2 mois après fin d'exécution), système de contrôle qualité, référent opérationnel.
Clauses environnementales
- Réalisation d'un bilan GES scope 1 et 2 selon ISO 14064 (ou équivalent), objectif chiffré et plan de réduction à fournir puis justifications annuelles.
Capacité attendue (période initiale)
- Capacité matérielle et d'intervenants pour traiter entre 200 et 644 bénéficiaires.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visites possibles dès la notification et à tout moment pendant l'exécution, sans préavis, pour vérification de la conformité des locaux et moyens. En cas de non‑conformité majeure : mise en demeure et délai d'un mois pour mise en conformité ou remplacement, sous peine de pénalités et risque de résiliation.
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