Tremplin Carrière pour insertion professionnelle

France Travail Auvergne‑Rhône‑Alpes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juin 2026 à 14 h
Localisation
Drôme et Ardèche (26,07)
Durée
12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 1 an
Budget
Non précisé

Lot n°2

Objet des actions

  • Actions d'accompagnement visant le développement des compétences conformes aux références légales et au CCFT.

Publics prioritaires et obligations d'insertion

  • Intégration d'actions de promotion de l'emploi et prise en compte de publics prioritaires (demandeurs longue durée, allocataires RSA, bénéficiaires de l'obligation d'emploi, jeunes peu diplômés, +50 ans, QPV, parents isolés, personnes sans hébergement, réfugiés, etc.).
  • Réservation d'heures d'insertion comme défini en annexe I et suivi via la plateforme dédiée.

Organisation opérationnelle

  • Planification des sessions sur demande ; disponibilité pour entretiens de contractualisation ; inscription des bénéficiaires publiée sur le portail avant le premier entretien ; saisie des présences/absences via portail/API dans les délais impartis.
  • Exécution des sessions en lieux pérennes, repérés ou mobilisables, accessibles et conformes.

Ressources humaines et qualifications

  • Possession des enregistrements et certifications requises ; transmission des CV des intervenants ; respect des prérequis du CCFT ; procédure de remplacement des intervenants en cas de refus.

Contenu pédagogique et livrables

  • Fourniture de supports pédagogiques, états de présence, bilans individuels et preuves de sorties positives ; transmission via portail/API sous 5 jours ouvrés.

Facturation et modalités financières

  • Prix unitaires par bénéficiaire au bordereau des prix ; facturation via Chorus Portail Pro ; paiement progressif selon issue.

Protection des données et exigences qualité

  • Respect des obligations RGPD (hébergement UE recommandé, notification sous 48 h, destruction des données 2 mois après fin d'exécution), système de contrôle qualité, référent opérationnel.

Clauses environnementales

  • Réalisation d'un bilan GES scope 1 et 2 selon ISO 14064 (ou équivalent), objectif chiffré et plan de réduction à fournir puis justifications annuelles.

Capacité attendue (période initiale)

  • Capacité matérielle et d'intervenants pour traiter entre 200 et 644 bénéficiaires.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites possibles dès la notification et à tout moment pendant l'exécution, sans préavis, pour vérification de la conformité des locaux et moyens. En cas de non‑conformité majeure : mise en demeure et délai d'un mois pour mise en conformité ou remplacement, sous peine de pénalités et risque de résiliation.

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