Fourniture de traverses et éléments de fixation pour voie métrique

Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d’Azur
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 09 h
Localisation
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée
Période ferme du 07/03/2027 au 31/12/2027, reconductible 4 fois annuellement (échéance maximale 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Traverses bois non CMR pour voie métrique

Nature des fournitures

  • Traverses en chêne neuves, non CMR et non créosotées.
  • Traverses frettées avec exigence stricte de positionnement de la soudure (soudure située impérativement sous la traverse).

Produits et variantes

  • Gamme conforme à la structure du Bordereau des Prix Unitaires : traverses de voie courante (planches n°1–8), traverses d'appareils entaillées (longueurs 2,00 m et 2,20 m), traverses brutes (2,00–4,00 m), bois brut livré au m3, variantes pour rail 36 kg, traverses spécifiques pour passages à niveau.

Exigences de fabrication et qualités attendues

  • Conformité à la norme EN 13145 et homologation requise.
  • Entaillage et perçage exécutés conformément aux plans et tolérances fournis ; tolérances des plans impératives.
  • Procédés à décrire dans le mémoire technique : entaillage, perçage, frettage, imprégnation, ressuyage, contrôles finaux.
  • Obligation de fournir, sur demande, plans détaillés, plans de fabrication et mesures de traçabilité.

Contrôles qualité

  • Dispositifs de contrôle interne et traçabilité à documenter (méthodes de vérification, enregistrements, plans de contrôle).
  • Critères de rejet liés à défauts de frettage, non‑conformité des perçages/entaillages et traitements non conformes.

Organisation et interlocution

  • Désignation d’un interlocuteur commercial et technique unique pour transfert de connaissances et suivi technique.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Envoi physique autorisé pour éléments non transmissibles électroniquement (échantillons, catalogues). Modalités précises (adresse de livraison, quantités, date limite, étiquetage) non précisées dans les pièces consultées et à vérifier sur la fiche de consultation/plateforme.

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