Date limite
6 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
3 ans à compter de la notification
Budget
Max: 1 500 000 €

Ouvrages préparatoires et interfaces

L’accord-cadre porte sur les travaux VRD nécessaires à l’installation des stations de dépotage. Un marché distinct fournit et pose les stations elles-mêmes, avec leur câblage et leurs raccordements. Le titulaire VRD réalise les terrassements, fosses, massifs, réservations, fourreaux, regards, attentes de réseaux et raccordements relevant de son périmètre. Les installations complètes d’assainissement non collectif (ANC) prévues au CCTP sont également demandées, avec leurs équipements, raccordements, réglages et mise en service.

Les ouvrages VRD destinés aux stations sont soumis à une réception contradictoire entre titulaires avant intervention du fournisseur. Elle vérifie notamment les dimensions, niveaux, altimétries, implantation, réservations, supports, fourreaux, attentes et propreté. Un procès-verbal consigne réserves et corrections ; la mise à disposition peut être refusée tant que des réserves empêchent ou compromettent la pose ou le fonctionnement.

Travaux préparatoires, terrassements et surfaces

Les prestations comprennent les reconnaissances et protections des réseaux, DICT, investigations complémentaires, géolocalisation et piquetage, sondages, installations de chantier, clôtures, signalisation, maintien des accès et déposes ou démolitions. Pour les réseaux sensibles, la géolocalisation est prévue jusqu’à 2 m de profondeur, en classe A, avec relevés X, Y, Z et livrables DWG et papier. Les tranchées de plus de 1,30 m doivent être blindées.

Les terrassements comprennent déblais, purges, tri, réemploi après accord de la maîtrise d’œuvre, stockage temporaire, évacuation des matériaux non réutilisables, remblais, compactage et épuisement des eaux. Les couches de remblai ne dépassent pas 20 cm après compactage. Les essais de plaque comprennent notamment EV2 supérieur à 80 MPa sous voirie et 50 MPa ailleurs pour la couche de forme ; les essais complémentaires après résultat insuffisant sont à la charge de l’entreprise.

Les structures indicatives prévoient, sous chaussées et stationnements, 15 cm de GNT 3 0/20 et 60 cm de GNT 1 0/60 ; sous trottoirs et cheminements, 15 cm de GNT 3 et 30 cm de GNT 1. Les revêtements sont repris selon l’existant et les principes de réfection soumis à validation. Les prestations couvrent notamment :

  • sciage et démolition d’enrobés, pouvant atteindre 20 cm, dépose de pavés et dallages, démolition de béton et de dalles jusqu’à 30 cm ;
  • enrobé EB 14 d’assise de 10 cm pour voirie provisoire, EB 10 de roulement de 6 cm minimum ou selon l’existant, EB 6 de 4 cm minimum pour trottoirs ;
  • béton désactivé de 16 cm, massifs et supports ; bordures, caniveaux, pavés béton ou granit, dalles granit et stabilisé 0/6 sur 5 cm ;
  • mélange terre-pierre circulable sur au moins 20 cm après compactage et réfection d’espaces végétalisés. Les bordures sont posées sur béton ; la remise en circulation d’un pavage n’intervient pas avant 7 jours.

Assainissement, réseaux secs et raccordements

Le marché prévoit les réseaux d’eaux usées, raccordements aux ouvrages existants, tranchées, collecteurs, branchements, regards et ouvrages associés. Les canalisations comprennent des PVC CR16 de 160, 200 ou 250 mm, des PVC CR08 de 160 ou 200 mm et des conduites PEHD SDR17 PN10 de 25, 32, 63 ou 90 mm pour les refoulements. Les tranchées incluent lit de pose et enrobage, remblaiement par couches, compactage et réfection ; essais pénétrométriques prévus tous les 50 m au minimum un par tronçon. L’étanchéité est contrôlée sur 100 % des linéaires neufs, sauf impossibilité technique justifiée, et des inspections caméra sont prévues à la réception puis avant rétrocession.

Pour les bateaux et péniches fixes, sont également prévus l’étude d’exécution des branchements, la traversée des palplanches, les regards étanches, raccords rapides, vannes, clapets anti-retour et fourreaux de guidage. Le raccordement doit rester fermé et étanche, sans rejet d’effluents au canal, au sol ou dans le remblai.

Les réseaux secs comprennent tranchées, fourreaux TPC rouges de 63 à 160 mm, chambres de tirage, grillages avertisseurs et raccordements électriques nécessaires aux ouvrages prévus au marché. Les câbles et raccordements des stations de dépotage relèvent du marché distinct ; des raccordements électriques aux microstations ou ouvrages extérieurs, notamment à des armoires existantes, sont néanmoins décrits au CCTP. Les essais de conformité électrique et le certificat Consuel sont prévus lorsqu’applicables.

Assainissement non collectif

Les prestations comprennent l’étude de conception et de dimensionnement, les ouvrages de traitement, leurs raccordements hydrauliques et électriques, équipements, essais et mise en service. La note de calcul doit justifier les charges hydrauliques et organiques, les pointes et périodes de faible activité, le stockage tampon éventuel, les pompages, les performances attendues et l’évacuation des eaux traitées. Les documents comprennent notamment note de calcul, plans d’implantation, schéma hydraulique, notices et DOE.

Le CCTP prévoit plusieurs solutions à adapter aux sites : microstations à boues activées de type SBR, filières naturelles à filtres plantés ou préfiltre bois et filières à disques biologiques. Les configurations comprennent, selon le procédé, cuves, stockage tampon, stockage des boues, pompes, armoires de commande, aération ou motorisation, ventilation, regards et dispositifs de prélèvement. Les ouvrages naturels décrits comprennent notamment filtres plantés et, selon la solution, ferti-épuration. Les hypothèses et capacités doivent être justifiées par le titulaire au regard des effluents, des apports intermittents et des performances exigées ; les données indicatives de pré-dimensionnement ne valent pas validation.

Les travaux ANC comprennent également les terrassements, lits de pose, ancrages éventuels, cuves, liaisons pneumatiques et hydrauliques, alimentation électrique prévue au marché, essais, réglages, formation de l’exploitant et remise des notices, plans et procès-verbaux. Le CCTP prévoit, pour certaines filières, deux campagnes de contrôle sur 24 heures, après stabilisation puis en période de fréquentation élevée ; les conditions d’essai et paramètres sont à fixer au protocole correspondant.

Risques, contrôles et livrables

Les prestations comprennent la prise en compte des réseaux existants, des venues d’eau et de la nappe, la protection des arbres et ouvrages conservés, le maintien des écoulements et des accès ainsi que la coordination entre intervenants. En présence d’amiante ou de HAP dans les enrobés, le CCTP prévoit caractérisation, procédures adaptées, contrôles, tri et traçabilité des matériaux, conditionnement et évacuation vers les filières appropriées.

Le DOE inclut notamment plans de récolement, notes de calcul, fiches des matériaux, résultats d’essais, notices et schémas. Les récolements sont fournis sous format informatique DWG, avec repérage des réseaux en classe A. Les contrôles comprennent aussi essais de portance et de compactage, analyses de matériaux, essais sur béton, contrôles électriques et, pour l’assainissement, épreuves d’étanchéité et inspections caméra.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative ; sites librement accessibles. Des visites peuvent être organisées sur demande via l’onglet « Questions » de PLACE, du lundi au vendredi entre 09 h et 16 h. La demande doit parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

La planche d’essai en béton doit être réalisée avant le démarrage des travaux et validée par le maître d’œuvre ; elle sert de référence pour le chantier. Les échantillons de matériaux ou produits sont à présenter et déposer lorsqu’ils sont demandés ; quantité et modalités de remise non précisées.

Produits à fournir

  • Planche d’essai de béton avant travaux, pour validation de la méthode, des finitions, de la teinte et de l’aspect ; pour le béton désactivé, du retardateur, de son dosage, du délai avant lavage et de la profondeur de désactivation
    x1 minimum ; 1,00 × 1,00 m minimum
  • Échantillons de matériaux ou produits demandés par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre pour présentation et agrément
  • Planches d’essai nécessaires à la validation des aspects, formes et calepinages des délimitations et revêtements de voirie
    xAutant que nécessaire

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