Travaux de voirie programme 2026

Organisation et commandes

Bons de commande précisant la description des travaux, les lieux d'intervention, les délais d'exécution et les quantités à exécuter. Les prestations à réaliser sont déclinées en fonction des besoins et des quantités prévues dans le dossier quantitatif.

Contraintes techniques et matériaux

Les matériaux et produits fournis doivent respecter les caractéristiques et normes visées; conformité aux dispositions applicables (référence au CCAG-Travaux pour exigences de conformité). Les plans et spécifications d'exécution sont fournis par le maître d'œuvre.

Exécution et implantation

Aucun piquetage prévu. Pas de période de préparation spécifique ni de visa préalable du programme d'exécution exigé. L'implantation, l'organisation du chantier, le repliement des installations et la remise en état des lieux font partie intégrante des prestations et du délai d'exécution.

Sécurité et signalisation

Aucune coordination spécifique sécurité-protection de la santé ni plan de prévention exigés pour cette opération. La signalisation temporaire de chantier doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre Ier, partie signalisation des routes). Le titulaire doit appliquer les dispositions du Code du travail relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.

Gestion des déchets

La gestion, traçabilité et élimination ou valorisation des déchets sont régies par la réglementation en vigueur : responsabilité partagée entre maître d'ouvrage (producteur) et titulaire (détenteur) pour les déchets d'intervention, le titulaire restant responsable de ses emballages et déchets liés à son activité.