Travaux de terrassement et remise en état des sols

Sénat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 09 h
Localisation
Île-de-France
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 5 404 000 € - Estimation: 1 200 000 €

Description des travaux de terrassement et remise en état des sols

Reconnaissance et préparation

  • Reconnaissance des lieux, relevés de cotes, états des lieux et établissement de devis adaptatifs.
  • Période de préparation, réunions de coordination, plans d'exécution et plans de circulation.

Démolitions, fouilles et décapages

  • Démolition sélective, décapage des terres, réalisation de fouilles et tranchées selon profondeur requise.
  • Fouilles sous éventuelle surveillance archéologique et gestion des déblais.

Terrassements et fondations

  • Terrassement avec ou sans fondations selon type de couche (Type 1, Type 2, Type 3).
  • Mise en place de couches de forme, couches de fondation, coffrages temporaires et nivellements manuels.

Approvisionnement et mise en œuvre des matériaux

  • Fourniture et mise en œuvre de granulats : grave, grave stabilisée, sable, pouzzolane, terre végétale, gravillons.
  • Mise en œuvre de stabilisés mécaniques ou avec liant (liants hydrauliques et liants synthétiques conformes aux prescriptions).

Revêtements et finitions

  • Pose de pavés et dallages, bordures (pavés mosaïque, dallettes), bordures métalliques et voliges.
  • Réalisation de bétons (béton brut, béton désactivé, micro‑désactivé), bétons drainants, revêtements à liant synthétique (résine bi‑composant) et couches asphaltées.
  • Finitions par gravillonnage, engravage et réglages de surface.

Réseaux et ouvrages associés

  • Dépose/repose de mobilier urbain, pose et remplacement de canalisations, fourreaux, drains, regards, avaloirs et tampons.
  • Remise en état des surfaces après intervention sur réseaux.

Protection patrimoniale et végétale

  • Mesures de protection spécifiques pour arbres et zones végétalisées (protection des racines, dispositifs anti‑chancre, barrières de protection, contraintes d'emprise).

Sécurité, organisation et qualité

  • Organisation de chantier adaptée aux milieux occupés (circulation, horaires, nuisances, hygiène).
  • Plan de prévention, coordination SPS, base‑vie, permis de feu, extincteurs, gestion et tri des déchets.
  • Contrôles qualité et essais par organismes agréés, autocontrôle et constitution du DOE.

Sous‑traitance et documentation

  • Conditions d'agrément des sous‑traitants, assurances et justificatifs requis.
  • Remise de plans d'exécution, documents de suivi et dossier des ouvrages exécutés.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite accompagnée possible sur rendez‑vous auprès de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins. Organisation au plus tard 7 jours avant la date limite de remise; attestation de visite délivrée. Visite recommandée mais non obligatoire; jardin accessible pendant les heures d'ouverture.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Présentation des formulations et planches d'essai avant mise en œuvre; mise à disposition sous délai maximal de 7 jours après demande; décision du maître d'œuvre sous 7 jours; en cas de refus, proposition d'alternative sans coût supplémentaire; aucun approvisionnement final sans accord formel documenté.

Produits à fournir

  • Planches d'essai, formulations et prototypes de matériaux

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