Travaux de signalisation horizontale

Etablissement public territorial Plaine Commune
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Date limite
3 août 2026 à 10 h
Localisation
Plaine Commune (93)
Durée
48 mois
Budget
Min: 2 000 000 € - Max: 10 000 000 €

Description des prestations

Nature des travaux

  • Entretien, rénovation et création de marquages au sol sur chaussées et trottoirs : peintures routières, enduits (à chaud ou à froid), bandes préfabriquées, mots et logos, motifs spécifiques et remises en conformité des marquages existants.

Exigences techniques et matériaux

  • Fourniture et pose de bandes préfabriquées et bandes podotactiles (conformes NF P 98 351) avec sous-couches et adhésifs adaptés.
  • Application d'enduits compatibles avec les supports désignés et respect des prescriptions d'adhérence, résistance et durabilité.
  • Respect des espacements, cotes et alignements ; toute création ou modification nécessite l'accord du maître d'ouvrage.
  • Durées minimales d'usage exigées : peintures homologuées (min. 12 mois), enduits et bandes préfabriquées (min. 24 mois); garantie de maintien d'au moins 80% des valeurs de certification pendant la période de garantie, et reprise en cas de non-conformité.

Modalités d'exécution et organisation

  • Limitation des gênes à la circulation, réversibilité des interventions et remise en circulation rapide.
  • Démarches préalables obligatoires (arrêtés, affichage, signalisation temporaire) et procédures opérationnelles sur chantier.
  • Délais d'intervention opérationnels : mise à disposition sur site selon modalités contractuelles (délai de mobilisation standard, délai prioritaire pour urgences, délai pour remise de devis).

Suivi, traçabilité et outils numériques

  • Fourniture et hébergement d'une plateforme en ligne externalisée pour suivi des interventions : accès web et mobile, profils utilisateurs (administrateur, patrouilleur, entreprise, consultation), export de données dans formats exploitables, compatibilité navigateurs et intégration SIG (fond OpenStreetMap et photo aérienne).
  • Formation à l'outil et transferts de données avec garanties de sécurité et réversibilité.

Qualité, environnement et déchets

  • Mise en place d'un Plan d'Assurance Qualité (PAQ) et d'un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) incluant fiches techniques produits, contrôles internes/externes, gestion des déchets chantier (SOSED) et procédures de non-conformité.

Contrôles et documents demandés

  • Fiches techniques des produits, certifications/normes applicables, vérifications qualitatives à la réception des fournitures, et tenue d'un registre de suivi des interventions.

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