Travaux de serrurerie-métallerie en déchèteries

L’accord-cadre porte sur l’entretien, la réparation et l’amélioration des ouvrages et équipements de serrurerie-métallerie des 16 déchèteries. Les commandes couvrent les dépannages et réparations sur site ainsi que les travaux nécessitant une fabrication en atelier.

Les interventions sont réparties en trois niveaux : sous 4 heures ou sous astreinte, sous 48 heures, ou programmées avec le responsable travaux. L’astreinte couvre les heures d’ouverture des déchèteries et l’heure qui précède et suit leur fermeture ; un numéro dédié est à communiquer. Pour les interventions programmées, le délai est fixé au bon de commande. Avant les travaux de niveau 3, le référent transmet un devis détaillé ; la fabrication en atelier doit être détaillée et approuvée au préalable. Un bon de commande validé est remis avant démarrage.

Ouvrages et équipements concernés

Le bordereau comprend notamment :

• Guidage et protection des bennes : fer de 200 × 200 mm sur 6 m, guides au sol en cornière 80 × 80 mm, butées UPN 100 × 50 mm, tôle de 80 mm sur console, éléments de recouvrement pivotants et remplacement d’un U 200 × 600 × 6 m sur acrotère.
• Bavettes en caoutchouc de 300 × 200, 400 × 200 et 500 × 200 mm ; cadres 40 × 40 mm, dont un cadre de 2 000 × 1 400 mm avec tôle plane sur porte et un cadre avec barreaux sur fenêtre ; redressement et réglage de portes.
• Serrurerie et portails : fourniture ou pose de barillets de dimensions 32,5 × 10, 32,5 × 32,5, 32,5 × 52,5, 37,5 × 37,5, 37,5 × 52,5 et 42,5 × 42,5 ; pose de barillet européen, cadenas, changement de poignées et de serrures à crochet, soudure de plaques, guides au sol et roue de portail de diamètre 150, découpe de montant pour encastrer une serrure, réparation d’arrêts.
• Clôtures et barrières : remplacement de grillage de 2,20 m de haut et de poteaux ; grille de ventilation 30 × 30 dans porte métallique ; barrières de sécurité avec main courante 40 × 60 mm ou 40 × 40 mm avec barreaudage ; barrière pivotante 40 × 40 mm de 3 m ; réparations, modifications et renforts.
• Ouvrages et équipements divers : percement d’une dalle béton de diamètre 200 mm et profondeur 50 ; caillebotis 30 × 30 × 30, cadres associés, bacs de rétention 650 × 650 × 90, étagères de 400 mm de large et protections d’angle d’accès de rideaux métalliques. Sont aussi prévus des poteaux et panneaux métalliques, ainsi que le déplacement de supports et poteaux.

Moyens et modalités de chiffrage

Le bordereau prévoit la mise à disposition d’un compresseur (½ journée), d’un camion 10 t avec chauffeur (journée), d’un brise-roche avec conducteur, d’un groupe de soudage avec éclairage (heure), d’un échafaudage (m²/jour), d’un camion-nacelle (½ journée), d’un élévateur avec chauffeur, d’un tractopelle avec chauffeur, d’un camion plateau-grue 3,5 t avec chauffeur et d’un camion-grue avec pelle godet-preneur et chauffeur. Il distingue aussi les taux horaires de chaudronnerie-métallerie, décapage, sciage, soudage, peinture antirouille, peinture de finition et tuyauterie pour les niveaux programmés, sous 48 heures et sous 4 heures/astreinte. Le niveau d’urgence comporte également un forfait de prise en charge et déplacement et un coefficient de vente sur prestations de service.

Pour les travaux de niveau 3, le devis précise la date envisagée, la référence de la demande et le site, l’affectation éventuelle, les opérations proposées, les mesures de prévention et le montant ventilé entre fournitures, main-d’œuvre et transports. Les achats hors bordereau font l’objet d’une remise sur catalogue justifiée ; la main-d’œuvre de pose est chiffrée séparément. Le temps du chargé d’affaires lié aux étapes du chantier est compris dans les prix unitaires proposés.

Exécution, sécurité et qualité

Des travaux peuvent être réalisés en site occupé et les interventions peuvent être simultanées. L’entreprise organise, si nécessaire, les arrêtés de voirie et les DICT ; les conditions de travaux sont définies par un plan de prévention et, le cas échéant, un permis feu. Le dispositif de chantier peut comprendre signalisation, panneaux, déviations, clôtures provisoires, écrans contre les coups d’arc et extincteurs. Le personnel porte les EPI réglementaires, prend en compte les risques liés au contact des déchets et se signale aux agents du site avant et après l’intervention. Il n’accepte pas de demandes hors mission.

Les pièces de rechange sont identiques à celles d’origine ou proviennent d’un fournisseur reconnu, avec une qualité au moins équivalente à la première monte et accord préalable du service Maintenance. Les matériaux et produits employés respectent les normes visées par le cahier des charges. Le titulaire établit les plans d’exécution et les spécifications techniques détaillées ; il prépare également le programme d’exécution et le projet des installations et ouvrages provisoires. Aucun piquetage ni registre de chantier n’est prévu ; aucune coordination SPS n’est à prévoir pour l’opération.

Suivi, contrôles et clôture

Un attachement contradictoire est réalisé à la réception. Pour chaque intervention, un carnet à souches consigne les numéros de demande, devis et bon de commande éventuel, la date, le lieu, le temps passé et les déplacements ; le responsable du site vise le feuillet, transmis ensuite par courriel aux responsables désignés. Chaque mois, le titulaire transmet le bilan du mois précédent, avec les références et éventuels procès-verbaux de réception à signer, ainsi que le programme détaillé du mois suivant.

Pour un bon de commande inférieur à 5 000 € HT, le visa du maître d’ouvrage sur la facture constate le service fait et vaut réception sans réserve ; si une procédure formalisée est demandée, le titulaire en est informé dans les 5 jours ouvrés suivant l’achèvement. À partir de 5 000 € HT inclus, un procès-verbal de réception cosigné est établi et joint à la facture. Les réserves sont à lever dans le délai fixé par le maître d’ouvrage. En fin de travaux, le titulaire dégage, nettoie et remet en état les lieux ; il fournit les documents prévus au CCAG-Travaux dans un format largement disponible et exploitable.

La gestion des déchets de chantier relève du maître d’ouvrage comme producteur et du titulaire comme détenteur ; le titulaire reste producteur des emballages de ses produits et des chutes de ses interventions, et fournit les éléments de traçabilité.