Travaux de restauration écologique des espaces régionaux

Accord-cadre de travaux à bons de commande couvrant les interventions de restauration et de gestion écologique des propriétés régionales et PRIF du territoire Sud. Les opérations peuvent se dérouler en forêts, espaces naturels, zones humides ou espaces agricoles, y compris dans des secteurs difficiles d’accès ou protégés.

Les travaux comprennent notamment :

• Travail du sol : hersage jusqu’à 15 cm, étrépage de 5 à 40 cm avec régalage dans un rayon maximal de 1 km après stockage de 3 à 6 jours, ou exportation en décharge agréée ; semis de mélanges d’espèces herbacées autochtones à 25 g/m², avec regarnissage possible dans les 3 mois.
• Création et restauration de mares : terrassement d’une profondeur moyenne d’environ 1,2 m, jusqu’à 2 m au point le plus profond, berges en pente douce de 10 % maximum, mares généralement comprises entre 50 et 500 m² ; régalage des terres à moins de 200 m ou exportation en filière agréée. Fourniture éventuelle d’argile naturelle analysée, exempte de polluants et d’espèces invasives.
• Curage des mares par pelle à chenilles, conservation d’une fine couche de vase sur le fond minéral, tri et évacuation des déchets avec justificatifs ; épandage des vases hors zone humide, sans ruissellement vers la mare.
• Débroussaillage, fauche, faucardage et broyage avec ou sans ramassage. Les hauteurs usuelles sont de 8 cm pour le débroussaillage et la fauche, et de 5 à 30 cm après broyage ; le faucardage peut atteindre 1,5 m sous le niveau de l’eau. Les produits sont valorisés, compostés, méthanisés ou évacués vers une filière agréée.
• Suppression de végétation par feutre biodégradable composé de 70 % de chanvre, 25 % de jute et 5 % de polyester, d’au moins 10 mm d’épaisseur et 1 000 g/m², ainsi qu’arrachage manuel ou mécanique de végétaux terrestres et aquatiques. Les interventions sur la jussie doivent atteindre un taux résiduel inférieur à 5 %, avec photographies avant et après à raison d’une prise par 50 m².
• Éhoupage par élagueurs certifiés et abattage d’arbres classés selon leur diamètre, y compris interventions en bord ou dans les cours d’eau, façonnage en tronçons d’un mètre, mise en piles, transport jusqu’à 500 m ou au-delà, broyage des rémanents, dessouchage et cerclage de ligneux.
• Mise à disposition exceptionnelle de camions, pelles, pelles-marais, nacelle de plus de 25 m, barque, broyeur, treuils de 3 et 15 tonnes, porte-outil amphibie de type Truxor et personnel. Les engins doivent respecter une pression au sol inférieure à 700 g/cm² sur sols portants et à 100 g/cm² sur sols sensibles, avec plaques de répartition si nécessaire.
• Logistique de chantiers difficiles ou insulaires, barrières Heras de 2 m sur plots béton ou fixations adaptées, pose de piquets et panneaux signalétiques de 1,50 m × 1,05 m ou 1 m × 0,70 m, et fourniture de piquets en essences feuillues dures non traitées, de diamètre inférieur ou égal à 10 cm.

Les déchets doivent être triés, transportés sans projection, orientés vers des filières agréées et tracés par bordereaux, justificatifs de dépôt ou Trackdéchets lorsque requis. Les itinéraires et matériels sont validés par le conducteur d’opération. Les travaux doivent préserver les habitats, la faune, la flore, les ouvrages riverains et les milieux aquatiques.