Travaux sur les réseaux d’eaux usées
- Date limite
- 10 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Loire-Atlantique (44)
- Durée
- 1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans
- Budget
- Min: 0 € - Max: 1 000 000 €
Petites extensions et interventions localisées sur le réseau EU
Le lot couvre les interventions ponctuelles ou de faible ampleur sur le réseau d’eaux usées : extensions, modifications, réparations urgentes et mises en conformité de branchements. Une commande porte principalement sur une même rue et ses rues adjacentes, ou sur quelques interventions dans une même commune. Les réhabilitations ponctuelles réparties sur plusieurs emprises d’un bassin versant après recherche d’eaux claires parasites relèvent du lot 2.
Les travaux comprennent les reconnaissances et sondages, DICT, demandes d’arrêtés, marquage-piquetage, signalisation, fouilles avec blindage et assèchement, dépose et évacuation des éléments existants, fourniture et pose des canalisations, branchements, tabourets et regards, raccordements, remblaiement et réfection des lieux. Sont également prévus le pompage ou la dérivation des effluents, le curage après travaux et la remise en état des chaussées, trottoirs, propriétés, espaces verts et clôtures. Le déplacement des conduites d’eau ou de gaz et des câbles électriques ou téléphoniques est exclu ; leur soutien et les sujétions de voisinage restent à la charge du titulaire.
Matériaux et mise en œuvre
Les canalisations d’eaux usées peuvent notamment être en PVC compact de rigidité SN 16, PP SN 16, PRV de rigidité SN 5 000 ou SN 10 000, fonte ductile ou grès. Les canalisations sous pression comprennent notamment du PEHD PE100 ou du PVC, selon les séries prévues au CCTP. Les matériaux doivent être conformes aux normes applicables et résistants aux effluents, notamment à une gamme de pH de 1 à 9 et à l’H₂S.
Les tabourets de branchement sont en PVC ou PP, de diamètre 250 mm à passage direct ou 315 mm pour entrées multiples ; en réseau neuf, les branchements indiqués sont DN 100 côté privé et DN 160 côté public. Les branchements gravitaires sont normalement d’un diamètre nominal d’au moins 150 mm, avec une exception possible en DN 125 ou 100 lorsque le collecteur existant est DN 160. Les regards et dispositifs de fermeture sont adaptés à leur implantation et aux charges roulantes ; les tampons doivent être étanches et marqués « EU » ou « Eaux usées ».
Le lit de pose est généralement établi sur au moins 0,10 m sous la génératrice inférieure extérieure ; en terrain aquifère, il est constitué de gravillons 6/10 ou 10/20. L’assise et l’enrobage sont réalisés avec des matériaux agréés compatibles avec les tuyaux, jusqu’à au moins 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure de l’assemblage. Le remblai sous voirie doit atteindre 95 % du Maximum Proctor Modifié au niveau de la fondation de chaussée. Les réfections provisoires et définitives rétablissent les revêtements, trottoirs et accotements conformément aux prescriptions du gestionnaire et à l’état initial.
Contraintes, essais et livrables
Le titulaire établit les plans d’exécution et les notes de calcul nécessaires, localise les réseaux avec une précision de classe A dans les trois dimensions lorsque cette prestation est requise, et géoréférence les éléments selon les normes applicables. Les raccords par selle de piquage sont interdits sur les réseaux non chemisés. Les travaux sur amiante-ciment exigent les procédures réglementaires, un plan de retrait lorsque requis et l’évacuation vers une installation habilitée.
La réception s’appuie sur des contrôles indépendants : compactage, étanchéité et inspection télévisée. Les essais d’étanchéité des réseaux gravitaires sont réalisés par défaut à l’eau, à 0,04 MPa ; les essais à l’air ne peuvent déroger à cette règle que pour les réseaux de moins de 2 m de profondeur. Les réseaux à écoulement forcé sont éprouvés à l’eau à 0,6 ou 1 MPa selon le projet. Le titulaire prépare l’accès et le curage requis, fournit l’eau pour les essais concernés et reprend les non-conformités à ses frais. Il remet les plans de récolement aux formats DWG et PDF, en Lambert 93 et NGF-IGN69, avec les données des canalisations, regards, raccordements et ouvrages spéciaux.
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