Travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des travaux et prestations attendues
Nature des interventions
- Création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et aménagement des réseaux d'eau potable et des réseaux d'assainissement collectif.
- Travaux linéaires sur conduites : dépose et pose de conduites, branchements, reprises de regards, traversées, raccordements et rétablissements de voirie.
Phases d'exécution
- Phase de préparation (études d'exécution, repérages, plans, dossiers de gestion des risques et de l'amiante SS3, organisation de chantier).
- Phase travaux (ordonnancement par ordre de démarrage; exécution des ouvrages, essais, contrôles et récolement). Dossier de récolement à établir en fin de chantier (délai précisé : 30 jours maximum après fin des travaux).
Prestations techniques et obligations
- Fourniture et mise en œuvre des matériaux et composants conformes aux spécifications techniques demandées (qualité des matériaux et fournisseurs à justifier).
- Réalisation d'essais et contrôles requis en cours d'exécution et à réception ; participation aux contre-visites si nécessaires.
- Gestion et remise en état des emprises (réfections de chaussées, trottoirs, réseaux annexes) conformément aux règles en vigueur.
Organisation chantier et sécurité
- Mise à disposition d'une organisation chantier : moyens humains et matériels, nombre d'équipes simultanées, phasage travaux.
- Respect des prescriptions relatives à la sécurité (qualifications, AIPR) et à la gestion de l'amiante en sous‑section 3 lorsque pertinent.
Gestion environnementale et déchets
- Mise en place d'un plan de respect de l'environnement (SOPRE) et d'un plan opérationnel de qualité environnementale (SOPAQ) limités en volume et détaillant la gestion des nuisances, la protection de la biodiversité, la gestion des eaux et des déchets.
- Traçabilité des déchets et respect des procédures de suivi (déclarations, outils de traçabilité).
Livrables demandés
- Mémoire technique et mémoire chantier détaillant la méthodologie d'exécution, les matériels, fournisseurs et références.
- Plans d'exécution, fiches techniques des matériaux, attestation de conformité sanitaire si applicable.
- Dossier de récolement et comptes rendus d'essais et contrôles.
Contraintes contractuelles
- Exécution par bons de commande successifs avec préparation et démarrage formalisés.
- Variantes techniques non autorisées.
- Possibilité de recours à la sous‑traitance avec constitution d'un sous‑dossier co‑traitants.
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