Travaux réseaux d'assainissement et d'eau potable

Orne Aval
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 11 h
Localisation
Territoire d'Orne Aval
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des interventions sur réseaux d'assainissement, eau potable et eaux pluviales

Nature des prestations

  • Marché à bons de commande pour interventions ponctuelles et programmées sur canalisations, branchements, regards et ouvrages associés.
  • Travaux de réparation, remplacement et remise en état d'ouvrages (canalisations, regards préfabriqués ou coulés en place, margelles, tampons, bordures, revêtements de voirie liés aux interventions).

Exigences techniques et matériaux

  • Matériaux conformes aux prescriptions techniques générales (C.C.T.G.) et aux normes NF/AFNOR applicables (ex. NF P98-331, NF 11.300) ; traçabilité et contrôles de provenance exigés.
  • Stockage et dépôt des matériaux et des déblais sur emplacements autorisés sur le domaine public, sous responsabilité de l’entreprise ; gestion des déblais et évacuation conformément aux consignes de l’ordonnateur.

Mode d'exécution et méthodes

  • Préparation du chantier : DICT, coordination avec concessionnaires et organismes titulaires de réseaux, implantation, mise en place des accès et circulation.
  • Fouilles et tranchées : coffrages, blindage, gestion des nappes et des eaux, lit de pose, pose de canalisations, scellement des joints, remblai et compactage selon protocoles prescrits.
  • Ouvrages en béton coulés sur site : coffrages, armatures, tolérances mécaniques et chimiques, finitions et remises en état.
  • Regards, tampons et dispositifs d’étanchéité : pose, calage, remise à niveau et scellement des margelles.

Délais d’intervention et réactivité

  • Délai d’intervention court pour interventions d’urgence : ex. conduite d’alimentation en eau potable ≤ 2 heures ; branchement eau potable ≤ 4 heures (exemples contractuels à respecter selon ordre de service).

Contrôles, essais et réception

  • Essais et épreuves sur conduites et assises de chaussée (protocoles de vérification, essais de compactage, tests d’étanchéité) ; prélèvements et analyses en laboratoire agréé lorsque requis.
  • Remise des enregistrements de traçabilité, procès-verbaux d’essais et plan de récolement avant mise en service.

Sécurité et obligations réglementaires

  • Respect strict des règles de sécurité de chantier, des prescriptions de protection du personnel et de protection de l’environnement lors des interventions.
  • Habilitations et qualifications obligatoires pour le personnel intervenant (formations, CATEC/AIPR, etc.).

Suivi et garanties

  • Contrôle technique et supervision par l’autorité gestionnaire : réception contradictoire, opérations de levée de réserves et période de garantie/défauts à traiter selon documents contractuels.

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