Travaux de reprise technique de concessions funéraires

Démolition et gestion des structures funéraires

• Dépose et destruction des monuments et emblèmes funéraires (destruction sur place de toute identification).
• Démolition et évacuation des caveaux, traitement et évacuation des gravats hors site.
• Désinfection des caveaux avant démolition; gestion des eaux de vidange si nécessaire.

Remblaiement et restitution des emprises

• Remblaiement immédiat après exhumation, compactage et remise à niveau du sol.
• Remise en place éventuelle de gravillons, tassage régulier pour éviter affaissement, reprise du nivellement après 6 mois et engazonnement.
• Aucune concession ne doit rester ouverte en fin de journée (sanction possible en cas de non-respect).

Sécurité, hygiène et obligations administratives

• Obligation d'habilitation préfectorale pour opérations d'exhumation; exigence d'habilitation pour tout sous-traitant intervenant.
• Respect des profondeurs et procédures de sondage pour s'assurer de l'exhumation totale.
• Balisage de la zone chantier, mesures de protection des usagers, tenue de registres spécifiques pour les exhumations.
• Gestion, traçabilité et évacuation des déchets conformément à la réglementation en vigueur.

Contrôles et réception

• État des lieux contradictoire avant/après intervention.
• Réception des travaux avec possibilité de réserves; délai de 5 jours pour acceptation ou constatation de réserves ; exécution des prestations manquantes dans un délai maximal de 3 mois si réception partielle.