Travaux de réfection des chaussées en traverses d'agglomération

Contrôles qualité et analyses

• Plan de contrôle matériaux et enrobés avec fréquence d’analyses (granulats, liants, enrobés) et recours à laboratoires accrédités ; procédures de réfractions et actions correctives en cas de non‑conformité.

Gestion des déchets

• Tri, stockage provisoire, évacuation et traitement des matériaux excavés, avec procédures spécifiques pour matériaux contenant des H.A.P. ; mise en place d’un schéma d’organisation de gestion des déchets opérationnel.

Hygiène, sécurité, coordination

• Remise d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) si coordination SPS mise en place ; exécution des prestations en conformité avec la réglementation SPS et mise en œuvre d’une mission de coordination si requise.

Organisation et assurance qualité

• Présentation d’un SOPAQ précisant moyens humains, matériels, rendement journalier estimé, centrales de fabrication, contrôle chantier et procédures de traitement des malfaçons.

Justificatifs et documents de réponse

• Fourniture des pièces administratives et sociales demandées (attestations, certificats, RIB, déclarations de sous‑traitance le cas échéant) et réponse par bordereau de prix unitaires et détail quantitatif selon les besoins exprimés.