Travaux de réaménagement de la rue d'Alsace

Conditions relatives au contrat :

• Durée du contrat : Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat, sans dépasser les délais plafonds.
• Modalités de paiement : Les paiements seront effectués dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures.
• Confidentialité et sécurité : Respect des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.

Sécurité et protection de la santé des travailleurs :

• Aucune coordination sécurité ni plan de prévention ne sont prévus pour cette opération.

Gestion des déchets de chantier :

• Le titulaire est responsable de la valorisation ou de l'élimination des déchets créés par les travaux, en conformité avec la réglementation en vigueur.