Travaux de peinture et de vitrerie

L'accord-cadre couvre les interventions de peinture et de vitrerie sur les logements habités et les parties communes du patrimoine de Logis Cévenols. Les prestations sont commandées par bons de commande, généralement pour traiter en urgence des désordres constatés par les agents du maître d'ouvrage.

Peinture, préparation et finitions

Les travaux comprennent notamment le détapissage, le lavage, lessivage, rinçage, brossage, grattage, rebouchage, ponçage, impression et mise en peinture. Le bordereau prévoit des finitions sur murs et plafonds, radiateurs, tuyauteries en fer ou cuivre, ouvrages en bois ou métal, surfaces en projection gouttelette, céramiques, vernis intérieur, Bondex ou équivalent, paillettes avec vernis, protections antigraffiti et traitement d'escaliers bois.

Sont également prévus la pose de trame de fibre de verre, le traitement antifongicide des moisissures, la finition de dalles décoratives classées M0, la pose d'un isolant thermique et la pose de tapisserie en pièces sèches. Les interventions incluent les préparations, fournitures, main-d'œuvre, finitions, évacuation des matériels et matériaux déposés, ainsi que toutes les sujétions nécessaires à une exécution esthétique et opérationnelle.

Vitrerie et menuiseries associées

Les prestations comprennent la dépose, la fourniture et la pose de vitrages, avec démasticage et remasticage, dépose et repose des parcloses et remplacement des joints. Le bordereau prévoit notamment les verres normal, imprimé, fort, martelé, de sécurité, cristal, armé, les miroirs de 6 mm, le plexiglas, les vitrages isolants 4x6x4 et les doubles vitrages 4x12x4 ou 4x16x4.

Sont aussi prévus la reprise de mastic sans remplacement de verre et le remplacement de parcloses spécifiques, en bois ou en acier. Les équipements remplacés doivent être neufs et non altérés par un stockage inadapté.

Organisation et délais d'intervention

Le titulaire prend en charge la préparation du chantier, l'accès aux lieux, les clés, la protection et le déplacement éventuel du mobilier, l'approvisionnement, ainsi que les alimentations en eau et électricité. Il désigne un responsable de chantier joignable à tout moment en cas d'urgence et fournit des équipes identifiables par badge.

• Intervention d'urgence : maximum 12 heures après l'appel de Logis Cévenols, y compris les travaux de mise en sécurité.
• Prise de rendez-vous avec le locataire : maximum 5 jours ouvrés.
• Travaux courants inférieurs à 1 000 € HT : maximum 10 jours ouvrés.
• Travaux supérieurs à 1 000 € HT ou nécessitant une préparation importante : maximum 20 jours ouvrés.
• Travaux nécessitant une fabrication ou une commande spécifique : délai à définir avant la commande.
• Devis après appel et visite : maximum 5 jours ouvrés.

Les délais comprennent la préparation, la réalisation, la réception, la reprise des réserves et la restitution des clés. Toute prolongation doit être validée par Logis Cévenols avant la commande.

Suivi, réception et livrables

Les équipes utilisent des smartphones ou tablettes Android dotés d'une fonction photo, d'un abonnement data et de l'application mise à disposition par le maître d'ouvrage. Elles flashent le QR code à l'arrivée et au départ ; à défaut, le passage est justifié par une fiche d'émargement signée par le gardien ou le locataire.

Une réception est organisée pour chaque bon de commande, en présence des représentants des deux parties, après achèvement complet et nettoyage. Elle ne peut être prononcée qu'en l'absence de réserves. L'entreprise rédige un quitus mentionnant la date, les références de la commande ou de l'appel d'urgence, les travaux exécutés, les observations, l'identité et la signature de l'intervenant ainsi que celle du locataire ou du représentant de Logis Cévenols.

Après exécution, elle remet les certificats de garantie des fournisseurs, attestations, procès-verbaux et références des matériaux posés. Les certificats de conformité réglementaires, lorsqu'ils sont requis, sont transmis avec la facture ; à défaut, le paiement de la prestation peut être refusé.

Propreté, sécurité et qualité

Le titulaire protège les lieux et leurs abords, limite les nuisances pour les habitants et maintient la propreté des logements et parties communes. Le nettoyage est systématique chaque jour et en fin de chantier, sans facturation supplémentaire. Les déchets sont retirés quotidiennement ; les outils, colles, enduits et joints ne doivent pas être nettoyés ou évacués par les équipements sanitaires.

Les produits, matériels et matériaux proposés doivent respecter les DTU lorsqu'ils existent, les règles de l'art et les normes françaises homologuées. Une réunion de lancement valide les produits et matériels ; cette validation peut être revue chaque année. Seuls les éléments acceptés par écrit peuvent être mis en œuvre. Tout matériel non validé est refusé et doit être remplacé immédiatement. Les équivalences sont accompagnées d'une fiche technique détaillée démontrant la stricte équivalence.