Travaux de peinture

L’accord-cadre porte sur des interventions commandées au fur et à mesure des besoins. Le titulaire réalise les travaux nécessaires à l’achèvement complet des ouvrages, y compris les préparations, protections et finitions associées.

Interventions et supports
Les prestations comprennent notamment la dépose de revêtements muraux, le traitement des fissures, rebouchages, ponçage et enduisage, l’impression et la mise en peinture des murs et plafonds, ainsi que les travaux sur menuiseries en bois, radiateurs et tuyauteries. Le bordereau prévoit aussi la pose de toile de verre, de protections murales et de protections d’angles, notamment en formats 50 × 50 mm proposés en 30 teintes.

Les peintures et produits associés couvrent plusieurs finitions et usages : acrylique, huile ou solvantée, mate, laquée, satinée, microporeuse ou en résine ; impressions, antirouille, inhibiteurs, enduits, vernis, lasures, colles, décapants, produits anti-tags, hydrofuges et traitements fongicides ou algicides. Sont également prévues des peintures pour sols et des colles pour revêtements PVC.

Préparation et mise en œuvre
L’entreprise fournit les produits, matériaux, outillages et moyens d’accès nécessaires, reconnaît et accepte les subjectiles, vérifie les conditions thermohygrométriques et la propreté avant intervention, et réalise les raccords et retouches nécessaires à une finition soignée. Les produits du bordereau sont annoncés de haute gamme, avec une masse volumique minimale de 1,5 kg/l. Les exigences d’émission dans l’air intérieur imposent l’étiquetage sanitaire A+ des produits mis en œuvre. Les couleurs doivent différencier murs et menuiseries dans un même local ; les couches successives sont légèrement différenciées et les coloris spéciaux ne donnent pas lieu à supplément.

Les travaux se déroulent en milieu hospitalier en activité : l’entreprise doit limiter les nuisances, protéger sols, mobiliers, équipements médicaux et menuiseries, et nettoyer quotidiennement le chantier et les zones de circulation. Les bâtiments concernés étant soumis aux règles applicables aux ERP, les prescriptions relatives au comportement au feu des matériaux et à l’isolement PF/CF des locaux à risques particuliers doivent être respectées. Pour les bâtiments antérieurs au 1er juillet 1997, les documents amiante sont consultables auprès de l’établissement ; en cas de doute sur la présence d’amiante, la prestation est arrêtée et l’établissement avisé.

Devis, réception et livrables
Les devis se réfèrent aux codes articles du BPU ; l’entreprise y indique les marques et types retenus. Avant le démarrage, elle fournit le plan de prévention signé et, si nécessaire, les croquis détaillés. Après travaux, elle remet notamment les plans et schémas des ouvrages exécutés au plus tard dans le mois suivant la réception, ainsi que les essais et vérifications COPREC n°1 et les procès-verbaux COPREC n°2.

Le CCTP prévoit l’évacuation quotidienne des gravois et résidus de peinture vers une filière agréée ; le CCAP indique par ailleurs qu’aucune opération de collecte, transport, entreposage, tri ou évacuation des déchets de chantier n’est prévue au marché. Le CCAP exige néanmoins la remise d’éléments de traçabilité des déchets.