Travaux neufs et d’extension de réseaux secs

Accord-cadre exécuté par bons de commande pour créer ou étendre les réseaux communaux d’éclairage public, les alimentations électriques et électroniques de bâtiments provisoires ou définitifs, et les réseaux de télécommunications, notamment la fibre. Les commandes peuvent aussi concerner la mise en conformité ou la rénovation d’installations existantes et d’autres réseaux secs répondant à l’intérêt communal.

Les interventions comprennent, selon les prix du bordereau, les démarches administratives (dont DICT et permissions de voirie), les études et plans d’exécution, les fournitures, la pose, les raccordements, les travaux de tranchée et la remise en état des surfaces. Le titulaire établit les dossiers d’exécution demandés avec plans d’implantation, de câblage ou de génie civil et notices techniques. Les câbles et fourreaux font l’objet d’un relevé avant remblaiement, puis de plans de récolement.

• Canalisations et tranchées : profondeur normale de pose des câbles de 0,60 m sous trottoir et 1,00 m sous chaussée ; largeur normale de tranchée de 0,40 m. Les tranchées sont ouvertes par tronçons, le revêtement est scié, et l’usage d’explosifs est interdit. Des fouilles manuelles ou au camion aspirateur peuvent être demandées pour préserver les ouvrages existants. Les fourreaux d’éclairage public sont de type 50/60 T.P. ou 90 ou plus ; ceux du réseau privé communal sont de type TPC 42/45. Un grillage avertisseur est placé à 0,30 m au-dessus du câble, rouge pour l’éclairage public et vert pour le réseau privé communal.
• Éclairage public : pose de candélabres métalliques sur massifs en béton, mise à la terre et raccordements contrôlés par un organisme agréé. Les mâts sont normalisés EN 40 ; les épaisseurs minimales indiquées sont de 3 mm jusqu’à 5 m et de 4 mm jusqu’à 10 m. Les luminaires sont à LED, 2700 K, classe II, avec une garantie minimale de 5 ans jusqu’à la première LED défaillante. Le nettoyage des luminaires comprend les parties optiques et le corps, deux fois par an. Des mâts en bois et buses béton peuvent aussi être posés pour des usages saisonniers ou des alimentations provisoires.
• Sécurité, contrôles et réfections : le titulaire réalise la DICT, protège les réseaux existants, assure le balisage et la signalisation du chantier ainsi que la fermeture des zones par barrières pleines. Le contrôle électrique final est réalisé par un organisme extérieur agréé ; les pièces de conformité comprennent notamment le rapport de contrôle, le Consuel et l’attestation Cerfa n° 12507*01. Des essais de compactage sont requis lors des travaux concomitants ; les non-conformités et sondages complémentaires peuvent être à la charge du titulaire. La réfection définitive des chaussées et trottoirs précède la réception.
• Livrables et déchets : les plans de récolement sont remis en DWG compatible avec le système de la Ville, au plus tard un mois après la fin des travaux ; ils précisent la nature et la composition des fournitures posées. À la réception sont aussi remis, selon les prestations, les documents de conformité, notices, prescriptions de maintenance, garanties fabricants et constats d’évacuation des déchets. Le CCTP demande les copies des déclarations de mise en décharge contrôlée ou des filières de retraitement des lampes à sodium ou à iodures. Le contrat ne prévoit pas de prestation de collecte, transport, entreposage, tri ou évacuation des déchets de chantier.