Travaux de mise en sécurité d'éléments de patrimoine

2. Organisation et moyens humains :

   • Le candidat doit fournir une organisation permettant de répondre aux délais, notamment pour des interventions urgentes.
   • Détails sur les qualifications et le nombre de personnes affectées à la gestion du marché.

3. Matériels et équipements :

   • Fourniture d'une liste de matériels et outils nécessaires à l'exécution des prestations.
   • Prise en compte des sujétions d'exécution, y compris les conditions de travail et les risques sanitaires.

4. Délais d'exécution :

   • Les travaux doivent être exécutés dans les délais indiqués dans le mémoire technique, avec des pénalités en cas de retard.
   • Les pénalités pour retard sont de 20 € par heure pour des délais inférieurs à 12 heures et de 50 € par jour pour des délais supérieurs à un jour ouvrable.

5. Modalités de paiement :

   • Les factures doivent être adressées à ALSACE HABITAT, avec un délai de paiement de 30 jours après réception.
   • Aucun acompte ne sera accordé, et les prix sont unitaires, révisables chaque année.

6. Pénalités et mesures coercitives :

   • Pénalités pour non-respect des délais, absences aux réunions, et non-conformité des travaux.
   • En cas de mauvaise exécution, le marché peut être résilié sans mise en demeure préalable.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la sécurité et la conformité des éléments de patrimoine d’Alsace Habitat.