Travaux de métallerie-serrurerie

Accord-cadre de travaux de métallerie et de serrurerie exécuté sur bons de commande, selon le BPU ou sur devis. Les interventions concernent l’entretien, la maintenance, la réfection partielle et les travaux consécutifs à un sinistre dans les logements, parties communes, locaux annexes et ouvrages divers du patrimoine.

Le titulaire assure la fourniture, le transport à pied d’œuvre, la manutention, la dépose, l’évacuation, la fabrication éventuelle, la pose, la mise en service et le parfait achèvement des ouvrages. Les prestations accessoires nécessaires sont incluses, même lorsqu’elles ne sont pas détaillées.

Ouvrages et équipements

Les travaux portent notamment sur :

• dispositifs de fermeture : cylindres, serrures, verrous, organigrammes, gâches, serrures multipoints, dispositifs antipanique, ventouses électromagnétiques, ferme-portes, paumelles, pivots, cadenas et accessoires de quincaillerie ;
• portes, portillons, blocs-portes coupe-feu et portes de halls, persiennes, bâtis, tôles, grilles de défense, garde-corps, rampes, mains courantes, clôtures, grillages, potelets, arceaux et équipements de parking ;
• ouvrages et éléments métalliques en acier, acier galvanisé, aluminium ou autres matériaux adaptés, avec finitions, protections antirouille, peinture époxy, calfeutrements et joints mastic silicone.

Le BPU prévoit notamment des portes et bâtis de 1 vantail de 2,10 m de hauteur et de 0,80 à 1 m de largeur, des portes à 2 vantaux de 1,40 à 1,80 m de largeur, des blocs-portes coupe-feu d’1 heure, des garde-corps et rampes de hauteur 1 m, ainsi que des clôtures et grillages de 1 à 2 m de hauteur. Les prestations comprennent également la fourniture de 2 clés par organe de fermeture, ou davantage sur demande.

Méthodes, protections et remise en état

Avant fabrication, le titulaire réalise les reconnaissances des lieux et fournit les notes de calcul et plans d’exécution. Il prend en charge les fixations, percements, scellements, calfeutrements, raccords de peinture, échafaudages, moyens de levage, protections des sols et ouvrages, bâches, films, écrans anti-poussière et barrières amovibles.

Il assure la signalisation et la protection des zones, l’identification de son personnel par badge ou tenue, le stockage et la surveillance du matériel, ainsi que la coordination avec les autres corps d’état. Les ouvrages doivent respecter les normes et règles applicables, notamment les DTU 36.5, les normes NF applicables aux menuiseries et façades, les règles de sécurité incendie, les règles CM 66, les règles de comportement au feu et les prescriptions d’accessibilité PMR.

Les installations doivent être neuves, certifiées, compatibles avec l’existant et immédiatement exploitables. Toute substitution nécessite l’accord préalable du maître d’ouvrage. Le titulaire est responsable des dégradations causées par ses interventions et doit remettre les locaux, emprises et ouvrages dans un état de propreté, d’aspect et de fonctionnement parfait.

Contrôles et livrables

Les opérations comprennent les essais mécaniques des ouvrants, contrôles de rigidité, vérifications des fournitures, quincailleries, appareils et systèmes de manœuvre, ainsi que les mises en jeu. Le titulaire réalise les essais, mesures et vérifications réglementaires avant mise en service et remet les procès-verbaux d’essais, rapports de mesures, certificats de conformité, DOE, plans de récolement et notices d’utilisation et de maintenance.

Pantin Habitat peut effectuer des contrôles à tout moment ou mandater un organisme technique. Le titulaire doit fournir les fiches techniques, certificats, déclarations de performances, justificatifs de qualification, documents de traçabilité, notices de pose et rapports de contrôle demandés. Des réunions de coordination peuvent être organisées et un retour d’information hebdomadaire est requis sur les travaux en attente, planifiés, en cours et réalisés.

Intervention et continuité de service

Les délais courants sont fixés dans chaque demande de travaux. Les interventions urgentes doivent commencer dans un délai maximal de 4 heures suivant la demande lorsqu’une panne ou un défaut menace la sécurité des biens ou des personnes. Les interventions nécessitant des matériels spécifiques sont réalisées dans un délai maximal de 4 semaines, avec protection provisoire et information sur l’approvisionnement.

Une astreinte téléphonique est assurée de 18 h à 8 h, les samedis, dimanches et jours fériés, avec intervention dans un délai maximal de 4 heures et fourniture d’un numéro dédié. Le titulaire assure la continuité de service en cas de grève, risque sanitaire ou intempéries et limite les coupures d’alimentation ; toute coupure programmée doit être validée et signalée aux occupants.

Déchets et sécurité

Le titulaire trie, collecte, conditionne, étiquette, stocke temporairement, évacue et valorise les déchets issus des travaux, notamment les métaux, éléments déposés, chutes de découpe, emballages, peintures, vernis, traitements anticorrosion, solvants, colles, mastics et déchets dangereux. Il utilise des filières autorisées, assure la traçabilité lorsque requise, conserve les justificatifs et ne procède à aucun abandon, enfouissement, brûlage ou déversement.

Les protections collectives, balisages, consignations, condamnations, EPI et mesures de prévention nécessaires sont à la charge du titulaire. Les interventions sur matériaux susceptibles de contenir de l’amiante nécessitent les compétences et formations adaptées ; les parties essentielles correspondantes ne peuvent pas être sous-traitées en phase travaux.

Échantillons

À la demande du donneur d’ordre, le titulaire présente les échantillons de profils pour chaque type de matériau, gamme, coloris et quincaillerie, accompagnés de leur origine, caractéristiques, performances, certifications, classement énergétique éventuel et compatibilité avec l’existant. Toute solution équivalente doit être justifiée par des fiches techniques, certificats, avis techniques ou rapports d’essais.