Travaux de gestion des eaux pluviales

Missions et livrables principaux

• DIA – Études de diagnostic : réalisation d'un diagnostic technique (livrable) – délai 8 semaines.
• AVP – Avant-projet : élaboration des variantes et solutions techniques – délai 4 semaines.
• PRO – Études de projet : dossiers de projet complets (plans, pièces écrites, estimatif) – délai 4 semaines.
• ACT – Assistance pour la passation des marchés de travaux : préparation des pièces et assistance juridique/technique – délai 4 semaines.
• VISA – Conformité et visa des pièces d'exécution : contrôle de conformité des plans d'exécution et pièces techniques – délai 15 jours à réception des pièces.
• DET – Direction de l'exécution des travaux : organisation et suivi quotidien/hebdomadaire des travaux, émission d'ordres de service écrits et gestion des comptes rendus.
• AOR – Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement : réception des ouvrages et suivi de la garantie.
• OPC – Ordonnancement, pilotage, coordination : planification et coordination opérationnelle des interventions chantier.
• DLE – Établissement des Dossiers Loi sur l’Eau : constitution et remise des dossiers règlementaires nécessaires.
• DOE – Dossier des ouvrages exécutés : remise du DOE 4 semaines après la fin des travaux.

Organisation, coordination et procédures

• Réunions de chantier hebdomadaires organisées par le maître d'œuvre ; visites bimensuelles ponctuelles durant les travaux ; comptes-rendus diffusés sous 3 jours ouvrés.
• Émission des ordres de service (pour DET) : formalisés par écrit, signés et datés dans un délai de 4 jours comptés à partir de la décision prescrite ; mécanismes de pénalités prévus en cas de retard.
• Vérification des décomptes : 7 jours pour la vérification mensuelle, 15 jours pour le décompte final.

Contraintes opérationnelles et propriétés

• Intégration systématique d'exigences à caractère environnemental et social telles qu'imposées par les pièces contractuelles (objectifs de développement durable, mesures de réduction d'impact).
• Confidentialité des données et informations produites ; obligations applicables également aux sous-traitants.
• Propriété intellectuelle : résultats concédés au pouvoir adjudicateur ; droits de l'équipe limités au cadre du marché.
• Absences signalées dans le cadre d'exécution : pas de contrôle technique prévu ; pas de coordination sécurité-protection de la santé (SPS) ni de plan de prévention précisés dans les pièces consultées.