Travaux de génie civil et de VRD de l’après-mine

BRGMÉtat français – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche – Direction générale de la prévention des risques – Sous-direction des risques chroniques – Bureau du sol et du sous-sol
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Date limite
2 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Grand Est
Durée
48 mois : 24 mois fermes + 2 reconductions tacites de 12 mois ; période suivante anticipée si plafond atteint ; préparation éventuelle au bon de commande
Budget
Max: 200 000 €

Interventions sur les bassins ferrifère et salifère lorrains

Le lot couvre des travaux ponctuels de sécurisation, réparation et remise en état d’ouvrages miniers et de leurs accès. Les demandes peuvent concerner des sites publics ou privés, y compris des interventions souterraines.

Les travaux caractéristiques comprennent :

  • Réparation après vandalisme de portes, portails, grilles, grillages et serrures ; enlèvement de gravats et détritus, nettoyage de graffitis et remise en place de panneaux de sécurité.
  • Petite maçonnerie aux entrées de galeries (parements, jointoiement, confortement et soutènement), traitement de fissures, crevasses ou petits fontis ; démolition et remise en état selon l’opération.
  • Réfection d’enrobés, remplacement de bouches à clé ou regards, scellement de coffrets et travaux de réseaux, terrassement et drainage associés.

Le bordereau prévoit aussi, selon les bons de commande, installations et balisage de chantier, détection/localisation de réseaux avec compte rendu de piquetage, terrassement, démolition ou pompage, fourniture et pose de matériaux, clôtures, panneaux et travaux de voirie. Les réparations de clôture prévues aux articles concernés comprennent jusqu’à 50 € HT de matériel par intervention visée ; le dépassement est justifié et valorisé selon les modalités du bordereau.

Les interventions souterraines exigent une prise en compte des chutes de blocs, milieux confinés, gaz et radon, ainsi que des éventuelles poussières de métaux lourds et espèces protégées. Les opérations en présence d’amiante ne sont pas couvertes : en cas de découverte, elles sont immédiatement arrêtées. Le titulaire remet notamment les pièces de prévention, le suivi photographique, les justificatifs de déchets et un DOE.

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