Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement

• Conditions d'exécution : Les candidats doivent respecter des conditions d'exécution à caractère environnemental, comme indiqué dans le CCAP. Cela inclut des mesures pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, ainsi que des exigences de développement durable.

• Documents à produire : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant des déclarations sur l'honneur, des informations sur leur situation juridique, leur capacité économique et financière, ainsi que des certificats de qualifications spécifiques (par exemple, habilitation à intervenir sur des matériaux en amiante).

• Critères de sélection : Les offres seront jugées sur la base de critères tels que le prix des prestations, la valeur technique, et le délai d'exécution. Les candidats doivent démontrer leurs moyens humains et matériels, ainsi que leur organisation pour l'exécution des chantiers.

• Modalités de financement et de paiement : Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de cette consultation.