Travaux d’entretien et de réfection du réseau d’eau potable

Le titulaire réalise les fouilles et tranchées nécessaires aux interventions en régie des agents du syndicat sur le réseau AEP, les ouvrages de captage et de stockage. Les interventions accompagnent notamment la pose de branchements neufs, la rénovation de canalisations et la réparation de fuites. Les agents du syndicat indiquent les travaux et réalisent les opérations sur le réseau et la pose des pièces AEP ; leur fourniture reste à la charge du syndicat.

Les prestations du titulaire comprennent notamment :

• le terrassement, avec suiveur et chargement des matériaux extraits lorsque nécessaire ;
• la fourniture et la mise en œuvre de sable, cailloux ou terre pour le remblai, ainsi que le remblaiement et le compactage ;
• la coupe du tarmacadam, l’évacuation des déblais et gravats et l’aide à la manutention des pièces du réseau ;
• la fourniture et la mise en œuvre des matériaux de réfection, notamment pour les enrobés, avec profilage des trous et remise en état des chaussées, trottoirs, bordures et pavés selon le revêtement rencontré et les demandes du maître d’œuvre.

Les matériaux constitutifs des chaussées goudronnées sont évacués en décharge et remplacés par les matériaux neufs commandés. Les DICT sont réalisées par l’entreprise et transmises au SIAEP. L’entreprise assure la signalisation et la protection du chantier, et répond de sa sécurité ainsi que des dommages causés aux tiers, véhicules, biens riverains et réseaux.

Les interventions se font sur bons de commande, dans un délai de 15 jours à compter de leur notification. En cas de fuite très importante, l’entreprise doit être joignable à tout moment et intervenir dans les 4 heures suivant l’appel, y compris les week-ends et jours fériés, lorsque l’entité adjudicatrice accorde cette dérogation exceptionnelle.

L’entreprise limite les chutes de matériaux sur les voies empruntées, nettoie celles-ci à ses frais, respecte le code de la route et maintient la propreté du chantier et de ses abords. Elle doit limiter les nuisances sonores, la poussière et le ruissellement, et utiliser du matériel conforme aux normes en vigueur relatives à la protection contre le bruit.