Travaux d’entretien et de réfection des chaussées départementales

Accord-cadre de travaux sur les routes départementales du secteur Nord, exécuté au fil des besoins par bons de commande et marchés subséquents. Il couvre les interventions d’entretien courant et urgentes, ainsi que les opérations de réfection, d’aménagement et de requalification structurante. Les fournitures et mises en œuvre nécessaires à l’achèvement des travaux sont comprises.

Les préparations de chantier peuvent comprendre installation et repli, clôtures et séparateurs K16, signalisation temporaire, feux tricolores à 2 phases, marquages provisoires, repérage et investigations des réseaux, inspections télévisées, prélèvements et analyses d’enrobés, constats d’état et enrobés provisoires. Le titulaire organise le chantier en tenant compte des réseaux, des circulations et du maintien des cheminements piétons et cyclistes ; leur largeur effective est au minimum de 1,40 m, ou 0,90 m au droit d’un obstacle. Des travaux de nuit sont à réaliser si les conditions ne permettent pas une intervention de jour.

Chaussées, trottoirs et matériaux. Les travaux peuvent inclure sciage, démolition, fraisage, purge, terrassement, réemploi de déblais, remblais, compactage, couches de forme et de fondation, revêtements bitumineux, enduits, asphalte, béton, stabilisé et pavages. Les profils et épaisseurs de couches sont fixés selon les prescriptions du maître d’œuvre et les caractéristiques de la voie.

| Revêtement | Épaisseur minimale ; épaisseur moyenne d’utilisation lorsqu’indiquée |
|---|---|
| Grave bitume 0/14 | 7 cm ; 8 à 12 cm |
| EME 0/10 ; EME 0/14 | 5 cm ; 6 à 8 cm / 6 cm ; 7 à 12 cm |
| BBME 0/10 ; BBSG 0/10 | 4 cm ; 6 à 7 cm pour chacun |
| BBMa 0/10 | 2,5 cm ; 3 à 4 cm |
| BBTM 0/10 ; BBTM 0/6,3 | 2 cm ; 2,5 cm / 1,5 cm ; 2 à 2,5 cm |
| BBUM 0/10 ; BBUM 0/6,3 | 1 cm ; 1,5 cm pour chacun |
| BB 0/6,3 | 2 cm ; 3 à 5 cm |
| Enrobé coulé à froid | épaisseur moyenne de 1,5 cm |
| Enrobé percolé | 5 cm en moyenne |

Les enrobés sont conformes aux normes applicables et soumis à validation du maître d’œuvre. Les taux d’agrégats d’enrobés recyclés prévus sont de 10 à 30 % pour les BBSG, BBME et EME, et de 20 à 40 % pour la grave bitume ; les BBMa, BBTM, BBUM et enrobés de couleur indiquent un taux minimal de 0 %, sans maximum précisé dans le tableau. Les agrégats doivent notamment justifier l’absence d’amiante, une teneur en HAP inférieure ou égale à 50 mg/kg et une teneur en hydrocarbures C10-C21 inférieure ou égale à 300 mg/kg.

Les remblais doivent privilégier les matériaux recyclés et, autant que possible, ceux issus du chantier. Les remblais compactés atteignent au moins 95 % de la densité sèche de l’Optimum Proctor Normal ; pour le fond de forme, le compactage est réalisé sur 30 cm à 95 % OPN et le module mesuré à la dynaplaque doit dépasser 35 MPa. La grave non traitée est compactée pour atteindre au moins 98 % de la densité de référence pour au moins 50 % des mesures.

Pavage, bordures et ouvrages annexes. Les prestations incluent pavés de pierre ou de béton, pavés drainants ou enherbés selon les pièces du chantier, dalles, bordures, caniveaux et mobilier urbain. Les pavés dits « échantillons » ont une dimension usuelle de 14 × 20 × 14 cm ; les pavés mosaïques, de 10 × 8 × 10 cm. Les dalles podotactiles indiquées au marché sont en granit gris, 42 × 60 cm et 6 cm d’épaisseur. Les bordures et caniveaux sont posés sur une fondation en béton de 10 à 15 cm, avec joints généralement de 5 à 10 mm. Le béton de revêtement est mis en œuvre sur 15 à 20 cm selon l’usage ; le stabilisé a une épaisseur de 6 à 12 cm. Pour le pavage, les premiers mètres carrés réalisés sur le chantier servent à valider la mise en œuvre ; cette validation de travaux exécutés ne constitue pas la remise d’un échantillon physique.

Les travaux associés peuvent comprendre mise à niveau des regards et émergences, petits ouvrages maçonnés, pose et réparation de mobilier, canalisations, regards, bouches d’égout et assainissement courant. Les tranchées sont normalement limitées à environ 50 m de longueur et restent ouvertes normalement au plus 24 heures ; leur largeur est de 0,60 m au minimum et au maximum deux fois le diamètre de la canalisation. Le lit de pose des conduites est en sable de rivière sur 10 cm, ou en mignonnette de 10 cm avec géotextile sur le périmètre complet en présence d’eau ; en terrain rocheux, le lit de sable est porté à 15 cm. Les inspections télévisées des canalisations sont réalisées par un organisme extérieur agréé par le maître d’ouvrage ; le nettoyage des collecteurs peut être réalisé par curage hydrodynamique.

Urgences, qualité et suivi. Les interventions d’urgence liées notamment aux accidents ou intempéries doivent débuter dans les 2 heures en journée ouvrable (8 h–18 h), 3 heures la nuit (18 h–8 h) et 3 heures les dimanches et jours fériés. L’astreinte prévoit également une équipe d’au moins un chef d’équipe et un ouvrier, avec intervention à pied d’œuvre dans les 2 heures après appel. Le titulaire réalise essais et contrôles, fournit fiches techniques, suivis de matériaux et déchets, DOE et documents de réception.

Pour les opérations de plus de 300 000 € HT, la préparation comprend notamment SOGED et schéma d’approvisionnement des entrants, avec objectifs chiffrés, filières et suivi des émissions de GES ; leur validation par la maîtrise d’œuvre constitue un point d’arrêt avant travaux. Le suivi comprend traçabilité des matériaux et déchets, justificatifs, bilan environnemental et retour d’expérience. Les obligations de tri, réemploi, réutilisation, recyclage, maîtrise des nuisances et protection contre les pollutions s’appliquent aussi aux chantiers concernés.