Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux

2. Conditions d'exécution des prestations

• Caractéristiques des matériaux et produits : Le titulaire doit présenter une liste des matériaux et produits envisagés pour validation. Les matériaux doivent respecter les normes environnementales et de qualité.
• Lieux d'exécution : Les interventions se dérouleront en site occupé, avec des exigences spécifiques pour la sécurité et la coordination des travaux.
• Préparation et coordination des travaux : Le titulaire doit coordonner avec le chef d'établissement pour établir un planning d'exécution. Des interventions peuvent être demandées en dehors des heures normales de travail, avec des délais d'intervention spécifiques.
• Gestion des déchets : Un registre de suivi des déchets doit être tenu, et les déchets doivent être déclarés sur la plateforme dématérialisée "Trackdéchets".

3. Clauses techniques particulières

• Certificats d'économie d'énergie : Le titulaire doit fournir les documents nécessaires pour l'obtention des certificats d'économie d'énergie.
• Usage des voies publiques : Le titulaire doit effectuer les demandes d'autorisation nécessaires pour l'usage des voies publiques.
• Traitement phytosanitaire : Pour les espaces verts, un traitement phytosanitaire respectant l'environnement doit être réalisé.

4. Type d'accord cadre

• L'accord-cadre est un accord à bons de commandes avec des montants minimum et maximum annuels définis pour chaque lot.

5. Durée et délais d'exécution

• La durée de l'accord cadre est jusqu'au 31 décembre 2026, avec possibilité de reconduction. Les délais d'exécution des prestations seront précisés sur chaque bon de commande.

6. Sous-traitance

• Toute sous-traitance doit être acceptée par le maître d'ouvrage, avec des conditions strictes concernant les sous-traitants, notamment en lien avec des sanctions liées à la Russie.