Accord-cadre de travaux d'entretien courant, de réparations et d'aménagements de la voirie communale et des espaces privés

2. Spécifications des Matériaux :

   • Provenance : Matériaux fournis par l'entrepreneur, provenant de carrières et usines agréées.
   • Granulats : Codification conforme aux normes NF P 18-545 et NF EN 13043, utilisés pour les mélanges hydrocarbonés.
   • Enrobés : Fabrication selon les normes NF EN 13043, NF P 18-545, et autres, avec des spécifications sur les granulats et liants.

3. Modalités d'Exécution :

   • Préparation du Support : Nettoyage et préparation des surfaces avant application des matériaux.
   • Répandage et Compactage : Techniques de mise en œuvre des enrobés, avec des exigences sur les conditions météorologiques et les méthodes de compactage.
   • Contrôles et Réception : Vérification de la conformité des matériaux et des travaux, avec des obligations de garantie de parfait achèvement.

4. Travaux Spécifiques :

   • Enduits Superficiels d’Usure (ESU) : Application pour la réfection de couches de roulement, avec des spécifications sur les granulats et liants.
   • Enduit Coulé à Froid (ECF) : Utilisé pour la réfection de chaussées à faible trafic, avec des exigences sur les granulats et liants.
   • Couches d’Accrochage et d’Imprégnation : Appliquées sous chaque couche d’enrobé, avec des spécifications sur les dosages et matériaux.

5. Gestion des Déchets :

   • Mise en œuvre d'un plan environnemental pour réduire et gérer les déchets sur le chantier.

Ces prestations doivent être réalisées conformément aux réglementations en vigueur et aux spécifications techniques détaillées dans le CCTP.