Travaux, entretien et contrôle des aires de jeux et agrès sportifs
Un accord-cadre composite pour les aires de jeux et équipements sportifs
Le marché comprend une partie forfaitaire de maintenance des aires de jeux, aires sportives et agrès, ainsi qu'une partie à bons de commande pour les travaux urgents d'entretien ou de sécurisation et les opérations de création, de réaménagement et d'implantation. Il est conclu avec un seul opérateur, sans allotissement.
Maintenance, contrôles et rapports
La maintenance comprend les vérifications réglementaires, contrôles fonctionnels et de routine, maintenance préventive et corrective, entretien courant, signalement des désordres, remise de devis et rapports. Le titulaire réalise 4 inspections de contrôle et maintenance simple en février, mai-juin, octobre et décembre-janvier, ainsi que 2 inspections approfondies en mars et août. Les calendriers sont établis par le titulaire et validés par la Ville.
Les inspections comprennent notamment le contrôle de la stabilité, des ancrages, scellements, fixations, visserie, éléments mobiles, signalisation, sols et abords, le graissage, les retouches anticorrosion, le remplacement de protections, le nettoyage, l'enlèvement des détritus et graffitis, la vérification des composants et le traitement des éléments en bois. Les inspections approfondies ajoutent le nettoyage des sols, les essais de fonctionnement de chaque structure, la qualification des dégradations, la détection des risques de pincement et la synthèse de l'état général du site.
Une fiche numérique PDF est remise pour chaque intervention : identification du site et des équipements, contrôles réalisés, anomalies, gravité, actions immédiates et à prévoir, mesures de sécurité, photos avant/après et signature du technicien. Elle est transmise sous 5 jours ouvrés, ou sous 2 jours ouvrés lorsqu'une action corrective doit être engagée par la Ville. Les anomalies critiques sont signalées immédiatement. Les rapports approfondis comprennent des recommandations de travaux à prévoir dans les 2 ans, accompagnées de devis et d'une analyse technique.
Entretien urgent et sécurisation
Les travaux sur bons de commande portent sur les remplacements, réparations, mises en sécurité, déposes ou neutralisations d'équipements dangereux, reprises et remplacements partiels ou complets de sols souples et remises en conformité après contrôle ou signalement. Les réparations sont immédiates, sauf impossibilité technique justifiée et notifiée par écrit.
La mise en sécurité doit intervenir sous 24 heures maximum en cas de danger immédiat. Les réparations ou remises en état définitives interviennent sous 5 jours ouvrés maximum, sauf contrainte particulière justifiée et acceptée. La neutralisation utilise une grillagette orange dans les écoles et espaces clôturés, ou des clôtures Heras équivalentes sur l'espace public, solidarisées par au moins deux dispositifs métalliques anti-vandalisme par liaison et stabilisées par lestage ou ancrage. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu précisant le désordre, les mesures conservatoires, les réparations, les pièces remplacées et les préconisations.
La petite fourniture incluse comprend notamment la visserie standard ou inox jusqu'à un diamètre maximal de type M12, les colliers, attaches, produits de maintenance courants, abrasifs, petites quantités de peinture, mastics, colles, capuchons et petites fournitures électriques. Les pièces spécifiques, éléments structurels, matériaux en quantité significative et engins ou moyens de levage spécifiques sont exclus du forfait et rémunérés selon les prix prévus.
Fourniture, pose, renouvellement et création
Les opérations peuvent comprendre la fourniture, la pose et le renouvellement de jeux, agrès et équipements sportifs extérieurs, ainsi que la création ou le réaménagement complet d'aires de jeux et d'aires sportives. Elles comprennent notamment terrassements, déconstruction éventuelle, plateformes, fondations, ancrages, sols amortissants, équipements, signalétique, finitions et remise en état. La Ville conserve le choix de recourir au marché ou à une consultation distincte : le titulaire ne bénéficie d'aucune exclusivité pour ces opérations.
Chaque intervention fait l'objet d'un bon de commande. Un devis conforme au BPU et un planning sont remis préalablement ; le délai maximal de transmission du devis est de 5 jours ouvrés. Pour les projets de création, le titulaire réalise une phase PRO sous 15 jours ouvrés maximum, puis les études d'exécution sous 5 jours ouvrés maximum après validation du PRO. La phase de préparation et d'installation de chantier est également prévue sous 5 jours ouvrés maximum. Une réunion de chantier hebdomadaire est organisée au minimum.
La phase PRO comprend les plans d'implantation, zones de sécurité, hauteurs de chute, surfaces amortissantes, cheminements, coupes, profils, principes constructifs, niveaux, pentes, gestion des eaux pluviales, choix techniques, matériaux, signalétique et vérification normative. Les études d'exécution comprennent les plans détaillés, ancrages, interfaces, calepinage, notes de calcul, implantations précises, phasage et mesures de sécurité.
Les équipements sont livrés, déchargés, montés, assemblés, ajustés et mis en état de marche à destination. Les emballages sont évacués vers une décharge agréée. Les essais et la mise en service sont à la charge du titulaire. Le DOE comprend notamment plans de récolement, attestations de conformité, certificats, notices, procès-verbaux de contrôles réglementaires, essais et tests de compactage, nomenclature du matériel et documents d'exploitation, d'entretien et de maintenance. Les réserves sont levées sous 15 jours ouvrés après réception.
Matériaux, plateformes et équipements
Les équipements doivent résister à un usage extérieur intensif, à la corrosion, aux UV, aux intempéries, au gel, au vandalisme et aux sollicitations mécaniques. Ils doivent limiter les risques de pincement, coincement, coupure, brûlure, étranglement et chute, présenter des surfaces sans arêtes dangereuses et permettre le remplacement des pièces d'usure. Les boulonneries accessibles sont protégées contre le desserrage, le vandalisme et la corrosion.
Les éléments métalliques sont galvanisés à chaud selon NF EN ISO 1461 avec une épaisseur minimale de 70 microns, sauf indication contraire, et les éléments thermolaqués reçoivent une finition polyester cuite au four. Les bois respectent la norme EN 335, sont adaptés à l'extérieur et exempts de produits dangereux. Les éléments plastiques, composites et HPL résistent aux UV, intempéries, gel, chocs, rayures, variations de température et produits d'entretien. Les caoutchoucs, cordages, roulements, articulations et pièces mobiles doivent être durables, imputrescibles ou protégés contre la corrosion et facilement remplaçables.
Les plateformes comprennent terrassements, fonds de forme, couches de fondation, drainage éventuel, réglage des pentes et contrôles de compactage. La tolérance altimétrique des formes est de ± 1 cm ; le fond de forme atteint au moins 95 % de l'OPM et la grave non traitée 0/31,5 ou équivalent au moins 100 % de l'OPM. Les bordurettes sont de type P1 8 × 20 cm ou équivalent, posées sur une fondation en béton dosé à 300 kg/m³ minimum et de 0,15 m d'épaisseur minimale, avec tolérances de ± 1 cm en altitude et ± 3 cm en alignement. Le géotextile non tissé présente notamment une épaisseur minimale de 2,20 mm sous 2 kPa, une masse surfacique minimale de 100 g/m², une résistance à la traction minimale de 4 kN/m, un poinçonnement statique minimal de 0,61 kN, une perforation dynamique maximale de 25 mm et un recouvrement minimal de 30 cm.
Avant réception, sont contrôlés l'implantation, les niveaux, les zones de sécurité, la stabilité, les assemblages, les éléments mobiles, le fonctionnement, les hauteurs de chute, les sols amortissants et l'absence de points dangereux. Aucun équipement ne peut être ouvert au public avant la levée des réserves et la validation de la réception.
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