Travaux électriques dans les bâtiments

L’accord-cadre porte sur le gros entretien, la rénovation, la réparation courante, la mise en conformité et l’amélioration des installations électriques. Il couvre aussi les extensions éventuelles dans des bâtiments existants et des travaux neufs. Les opérations de grande ampleur ou spécifiques peuvent faire l’objet de marchés distincts.

Les prestations sont chiffrées selon le bordereau des prix unitaires et comprennent fourniture et pose, installation de chantier, études et documents nécessaires à l’exécution, essais, réglages et mise en service. Les interventions urgentes ou immédiates sont également à prendre en compte.

Installations et équipements concernés

Les interventions peuvent notamment porter sur :

• déposes et évacuations, percements, tranchées, saignées, scellements et raccords ; gaines, protections, fils et câbles, tubes, colliers, chemins de câbles, goulottes, moulures, plinthes et colonnes ;
• jonctions, dérivations et raccordements, circuits de terre, distribution électrique, appareillages, tableaux, coffrets, armoires et équipements de sécurité ;
• appareils d’éclairage et éclairage de sécurité, interphones, portiers, gâches, sonneries, sonorisation, distribution de l’heure et chauffage électrique ;
• équipements destinés aux économies d’énergie, équipements de sécurité des postes de transformation et maintenance de sources centrales.

Les produits proposés doivent être neufs, pérennes et conformes aux normes en vigueur. Une liste de fournisseurs peut être demandée. Le maître d’ouvrage dispose d’un délai maximal de 30 jours calendaires après réception d’une proposition pour accepter ou refuser le produit. Les procédés, produits ou matériaux non traditionnels ne sont admis que sur présentation d’un avis technique du CSTB ; l’accord de l’assurance de responsabilité décennale doit être justifié lorsqu’il est nécessaire.

Exécution dans les bâtiments existants et occupés

L’entreprise est réputée avoir reconnu les existants avant la remise de son offre et vérifie sur place les dimensions nécessaires. Elle consulte les diagnostics amiante et les DIUO avant intervention. Les déposes, percements et passages sont réalisés avec précaution ; les rebouchages et raccords reprennent la nature du parement concerné. Les fourreaux sont en tube acier ou PVC, de diamètre immédiatement supérieur à celui des conduits ; dans les locaux susceptibles d’être lavés à l’eau, ils dépassent le sol fini de 15 mm.

Les existants, sols, escaliers, peintures, mobiliers et équipements doivent être protégés. En locaux occupés, les interventions sont programmées avec les occupants, informés 48 heures à l’avance ; les dates et horaires convenus sont respectés. Les intervenants sont présentés nominativement, portent une combinaison propre à l’entreprise ou un badge nominatif, et ne sont remplacés que pour un motif impératif justifié. Les coupures indispensables sont aussi brèves que possible et leur horaire et durée sont annoncés à l’avance.

Les protections contre la poussière et les dégradations sont maintenues pendant les travaux. Dans la mesure du possible, les équipements comprennent outils sur accumulateurs, carotteuse pour les percements importants, aspirateur industriel et housses de protection. Le mobilier et les équipements indispensables sont déplacés puis remis en place avec soin.

Contrôles, réception et remise des documents

Les essais et contrôles prévus sont assurés sur chantier par le technicien de la Ville représentant la maîtrise d’ouvrage. Pour les travaux d’investissement, le titulaire demande la réception dans les 5 jours suivant leur achèvement ; un procès-verbal est établi en présence du technicien de la Ville.

Le titulaire fournit les plans de récolement en version reproductible et en version informatique au format DWG, les notices de fonctionnement, d’utilisation et de maintenance, l’instruction du personnel et les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux mis en œuvre. Le dossier des ouvrages exécutés est remis au coordonnateur SPS en vue de sa cohérence avec le DIUO. Le CCTP prévoit également un PPSPS transmis au coordonnateur SPS pour visa, tandis que le règlement de consultation indique qu’aucune coordination SPS ni aucun plan de prévention ne sont prévus pour l’opération.

Une garantie d’au plus un an peut être imposée pour certains travaux si le maître d’œuvre le juge utile ; sa durée est alors fixée par ordre de service et court à compter de la signature du procès-verbal de réception.

Propreté et protection des occupants

Les déchets, emballages et gravois sont ensachés et évacués au fur et à mesure, au minimum chaque soir. Les locaux sont nettoyés après chaque intervention et chaque soir ; les abords doivent rester propres. Les installations, excédents et déchets sont enlevés et les emplacements remis en état au plus tard la veille de la réception.