Travaux de désamiantage curage et déplombage du bâtiment C4

Réception des travaux
La réception se fait par un procès-verbal signé, marquant le début des garanties. Le titulaire doit lever les réserves dans un délai précisé dans le procès-verbal de réception.

Garanties
Les garanties incluent :

• Un an pour le parfait achèvement
• Deux ans pour le bon fonctionnement
• Dix ans pour les garanties résultant des articles 1792 et suivants du Code Civil.
  Le titulaire doit intervenir pour réparer les désordres dans un délai de 2 jours ouvrés.

Assurances
Les obligations d'assurance du titulaire sont régies par les Conditions Générales d’Achat du CEA.

Conditions d'exécution

• Le titulaire doit avoir une connaissance parfaite des lieux et des spécifications techniques.
• Les travaux doivent respecter les normes en vigueur, notamment en matière de sécurité électrique et de protection de l'environnement lors de travaux en présence d'amiante.
• Les installations provisoires de chantier doivent être convenues avec le CEA.

Remise de documents

• Avant les travaux : planning prévisionnel, projet des installations de chantier, documents d’études d’exécution.
• En cours de travaux : mise à jour du planning et dossier descriptif.
• À la fin des travaux : Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) comprenant divers documents exigés au Cahier des charges.

Obligations du titulaire

• Respect des réglementations fiscales et sociales.
• Ne pas sous-traiter l’intégralité du marché et obtenir l'acceptation du CEA pour les sous-traitants.
• Respect des obligations de confidentialité et de la réglementation de la zone à faibles émissions.

Contrôles techniques

• Le CEA peut confier des missions de contrôle technique à des organismes indépendants.
• Le titulaire doit fournir les éléments nécessaires et tenir compte des observations du contrôleur technique.