Travaux de désamiantage

Assemblée Nationale
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Date limite
10 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
24 mois, reconductible une fois 24 mois
Budget
Max: 800 000 € - Estimation: 400 000 €

Description des opérations de désamiantage

Nature des opérations

  • Réalisation de travaux de retrait d'amiante : établissement du plan de retrait, conception et mise en œuvre des confinements/sas, dépose des éléments amiantés, évacuation et inertage des déchets amiantés.

Méthodes et organisation

  • Mise en place de techniques adaptées : retrait manuel sous confinement, solutions robotisées/mécanisées en système clos, encapsulage et procédés limitant l'émission de fibres.
  • Conception et installation de sas, systèmes de ventilation en dépression et dépoussiérage, bilans aérauliques et notes de calcul associés.
  • Protections collectives et individuelles renforcées (tenues de protection jetables type 5, gants, surchaussures, etc.), vestiaires et procédures de décontamination.

Sécurité et coordination

  • Travaux en milieu occupé et sur bâtiments à valeur patrimoniale : gestion des accès, coordination avec autres intervenants, réunions de chantier et respect des contraintes d'exploitation.
  • Nomination d'un responsable d'exécution unique et interlocuteur de référence.

Gestion des déchets et traçabilité

  • Conditionnement en doubles emballages, étiquetage réglementaire, stockage sur emplacements définis puis évacuation vers centres agréés.
  • Traçabilité via fiches et bordereaux réglementaires (BSDA/FID) et utilisation de la plateforme Trackdéchets ; respect des règles ADR/TMD pour le transport.

Qualité et contrôles

  • Plan de contrôles et autocontrôles : prélèvements et analyses par laboratoire accrédité COFRAC, PV et fiches de prélèvement, objectifs de dépoussiérage et bilans aérauliques.
  • Remise des PV, rapports de contrôle, registres déchets, et attestations de laboratoires pour réception.

Documents et livrables

  • Fourniture du plan de retrait et annexes, schémas de confinement, plans d'installation, fiches techniques, listes du personnel, PV électriques, DOE/DIUO et registres de traçabilité.

Échantillons et essais

  • Transmission d'échantillons des matériaux et matériels pour acceptation, tenue d'un tableau des échantillons sur chantier et réalisation d'essais éventuels avant agrément.

Sous-traitance et conformité administrative

  • Modalités de sous-traitance définies, exigences de traçabilité des paiements et documents administratifs réguliers (attestations, Kbis, etc.).

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite obligatoire avant remise des offres; modalités pratiques, dates et points de rendez-vous précisés en annexe 4 et sur le profil acheteur PLACE.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Fourniture d'un tableau récapitulatif des échantillons au maître d'œuvre pour acceptation; essais éventuels avant agrément; les échantillons agréés restent sur chantier jusqu'à la réception.

Produits à fournir

  • Échantillons des matériaux et matériels prévus (matériaux de revêtement, fixations, produits d'encapsulation, etc.)

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