Travaux de démolition et de désamiantage

EPFL du Grand Toulouse
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Toulouse Métropole
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques

1. Nature des interventions

  • Démolition complète ou partielle de bâtiments et ouvrages ; déconstruction sélective par flux.
  • Retrait et traitement des matériaux contenant de l'amiante (MCA) et des peintures/contenus au plomb.

2. Installations et organisation de chantier

  • Installations de base-vie : vestiaires, sanitaires, douches, réfectoires, bureaux.
  • Clôtures de chantier (≥ 2,00 m), signalisation, zones de stockage distinctes par nature de déchets (inertes, non dangereux, dangereux), raccordements réseaux et capacité de secours (groupes électrogènes).
  • Gestion des accès, coordination des interventions multiples et planification SPS/PPSPS.

3. Procédures de retrait amiante et plomb

  • Élaboration et mise en œuvre d'un Plan de Retrait Amiante (PRA) et de PPSPS, confinement et ventilation des zones, protections collectives et individuelles.
  • Tests et contrôles : empoussièrement, tests de confinement, prélèvements, rapport de restitution, DOE amiante/plomb (PRA, rapports de contrôle, photos avant/pendant/après, bilans environnementaux).
  • Gestion des déchets amiantés/plombés avec BSDA/BSDD, pesées et traçabilité (Trackdéchets) et procédures en cas de découvertes fortuites.

4. Déconstruction, démolition et remise en état

  • Tri préalable et déconstruction sélective par flux (bois, métaux, plastiques, plâtre, isolants, équipements techniques, étanchéité, fraction minérale, résiduels).
  • Démolition mécanique/manuelle incluant fondations, réseaux, remblaiement (matériaux inertes conformes NF EN 13242), nettoyage et remise en état.
  • Mode de facturation lié à la surface de plancher démolie ; contrôles de conformité et sanctions prévues en cas de non-conformité.

5. Gestion des déchets, traçabilité et valorisation

  • Hiérarchie des traitements : prévention, réemploi, recyclage, valorisation matière, élimination.
  • Tri en 7 flux, filières validées en amont, Trackdéchets obligatoire pour déchets dangereux, objectifs de valorisation matière (objectif minimal 70 % pour déchets inertes), bons de pesée et DOE de traçabilité.

6. Pièces, contrôles et livrables

  • Fourniture des pièces : PRA, PPSPS, DOE exhaustif (rapports de contrôle, fiches d'autocontrôle, bilans environnementaux, justificatifs de filières et pesées), plans d'exécution et notes de calcul.
  • Suivi des rejets et conformité par autocontrôles et contrôles tiers ; sanctions et pénalités en cas de manquements.

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