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Travaux de démolition et de désamiantage
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
7 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Toulouse MétropoleDurée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé
Synthèse des prestations techniques
1. Nature des interventions
- Démolition complète ou partielle de bâtiments et ouvrages ; déconstruction sélective par flux.
- Retrait et traitement des matériaux contenant de l'amiante (MCA) et des peintures/contenus au plomb.
2. Installations et organisation de chantier
- Installations de base-vie : vestiaires, sanitaires, douches, réfectoires, bureaux.
- Clôtures de chantier (≥ 2,00 m), signalisation, zones de stockage distinctes par nature de déchets (inertes, non dangereux, dangereux), raccordements réseaux et capacité de secours (groupes électrogènes).
- Gestion des accès, coordination des interventions multiples et planification SPS/PPSPS.
3. Procédures de retrait amiante et plomb
- Élaboration et mise en œuvre d'un Plan de Retrait Amiante (PRA) et de PPSPS, confinement et ventilation des zones, protections collectives et individuelles.
- Tests et contrôles : empoussièrement, tests de confinement, prélèvements, rapport de restitution, DOE amiante/plomb (PRA, rapports de contrôle, photos avant/pendant/après, bilans environnementaux).
- Gestion des déchets amiantés/plombés avec BSDA/BSDD, pesées et traçabilité (Trackdéchets) et procédures en cas de découvertes fortuites.
4. Déconstruction, démolition et remise en état
- Tri préalable et déconstruction sélective par flux (bois, métaux, plastiques, plâtre, isolants, équipements techniques, étanchéité, fraction minérale, résiduels).
- Démolition mécanique/manuelle incluant fondations, réseaux, remblaiement (matériaux inertes conformes NF EN 13242), nettoyage et remise en état.
- Mode de facturation lié à la surface de plancher démolie ; contrôles de conformité et sanctions prévues en cas de non-conformité.
5. Gestion des déchets, traçabilité et valorisation
- Hiérarchie des traitements : prévention, réemploi, recyclage, valorisation matière, élimination.
- Tri en 7 flux, filières validées en amont, Trackdéchets obligatoire pour déchets dangereux, objectifs de valorisation matière (objectif minimal 70 % pour déchets inertes), bons de pesée et DOE de traçabilité.
6. Pièces, contrôles et livrables
- Fourniture des pièces : PRA, PPSPS, DOE exhaustif (rapports de contrôle, fiches d'autocontrôle, bilans environnementaux, justificatifs de filières et pesées), plans d'exécution et notes de calcul.
- Suivi des rejets et conformité par autocontrôles et contrôles tiers ; sanctions et pénalités en cas de manquements.
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| Pondération | Critère |
|---|---|
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